Déposée le 13 février 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDF ENR SOLAIRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SOLEIL EN LIGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-10 du 9 mars 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EDF ENR SOLAIRE domicilié(e) 350 CHEMIN DE PAISY - 69760 - LIMONEST - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 160 900 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EDF ENR SOLAIRE, M. DUSSURGEY Franck domicilié(e) 350 CHEMIN DE PAISY - 69760 - LIMONEST - France.
La marque SOLEIL EN LIGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3896975.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EDF ENR SOLAIRE, SAS - 350 CHEMIN DE PAISY - 69760 - LIMONEST - France - SIREN 433160900
EDF ENR SOLAIRE, M. DUSSURGEY Franck - 350 CHEMIN DE PAISY - 69760 - LIMONEST - France
Publication - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-10
Enregistrement sans modification - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-23
Inscription le 5 septembre 2019 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°767901 - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-09-05
Panneaux et membranes d'étanchéité métalliques intégrant des modules photovoltaïques pour la production ; d'électricité ; châssis métalliques ; câbles métalliques non électriques ; tôles ; cadres métalliques de modules ; photovoltaïques ;
Cellules photovoltaïques ; modules photovoltaïques ; piles solaires ; batteries, accumulateurs, chargeurs ; électriques fonctionnant à l'énergie solaire ; appareils et instruments électriques de mesure, de surveillance et de ; contrôle d'appareils pour la production d'énergie ; appareils et instruments électriques de mesure, de surveillance ; et de contrôle de la consommation d'énergie électrique ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, ; la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils d'analyse de ; signaux, de courant et de tension ;
Panneaux et membranes d'étanchéité synthétiques intégrant des modules photovoltaïques pour la ; production d'électricité ; châssis non métalliques ; câbles non métalliques non électriques ; cadres non métalliques ; de modules photovoltaïques ;
Services de maîtrise d'ouvrage dans les opérations relatives ou liées à la construction de bâtiments ; services d'assistance à la maîtrise d'oeuvre dans les opérations relatives ou liées à la construction ; services de direction et de supervision de travaux de construction ; services d'informations en matière de construction ; services de conseils en matière de travaux publics ; services de direction et de supervision de travaux d'installation ; et de réparation d'appareils pour la production d'énergie et notamment de modules photovoltaïques et de ; membranes d'étanchéité pour toits et terrasses intégrant des modules photovoltaïques ; installation, maintenance, supervision et réparation d'appareils spécifiquement conçus pour la production d'énergie solaire et notamment de modules photovoltaïques ; et de membranes d'étanchéité pour toits et terrasses intégrant des modules photovoltaïques ; maintenance et supervision de générateurs photovoltaiques ;
Services de formation dans le domaine de la maîtrise de l'énergie, des énergies renouvelables, de l'énergie ; solaire et du développement durable ; formation et ateliers de formation dans le domaine de la fabrication, de ; l'installation et de la réparation d'appareils pour la production d'énergie et notamment de modules photovoltaïques ; et de membranes d'étanchéité pour toits et terrasses intégrant des modules photovoltaïques ; édition de livres et ; brochures dans le domaine de la maîtrise de l'énergie, des énergies renouvelables, de l'énergie solaire et du ; développement durable ; organisation et conduite de conférences, de congrès, de colloques, de séminaires dans le ; domaine de la maîtrise de l'énergie, des énergies renouvelables, de l'énergie solaire et du développement durable ;
Conseils en matière d'économie d'énergie ; conseils en construction ; établissement de plans pour la ; construction ; travaux d'ingénieurs dans le domaine de la production et de la distribution d'énergie ; études ; techniques pour l'évaluation et l'optimisation des performances énergétiques d'appareils et de bâtiments ; services ; de contrôle de qualité d'appareils pour la production d'énergie ; services techniques d'évaluation de qualité ; conduisant à la délivrance de certificats ; services d'architectes ; essai de matériaux ; services techniques d'aide à ; la certification et à l'homologation ; consultations techniques ayant pour objet d'assister un tiers à mettre ses ; installations industrielles ou ses locaux en conformité avec les normes et réglementations en vigueur ; consultations professionnelles dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies renouvelables, de ; l'énergie solaire, du développement durable.
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