EDF ENR SOLAIRE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
4262504
Date de dépôt :
06/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
06/04/2026
Présentation de la marque MON SOLEIL & MOI
Déposée le 6 avril 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDF ENR SOLAIRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « MON SOLEIL & MOI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-17 du 29 avril 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EDF ENR SOLAIRE domicilié(e) 350 Chemin de Paisy - 69760 - LIMONEST - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 160 900 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, Mme KIESEL LE COSQUER Guylène domicilié(e) 66 RUE de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS Cedex 9 - France.
La marque MON SOLEIL & MOI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4262504.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EDF ENR SOLAIRE, Société par actions simplifiée à associé unique - 350 Chemin de Paisy - 69760 - LIMONEST - France - SIREN 433160900
CABINET PLASSERAUD, Mme KIESEL LE COSQUER Guylène - 66 RUE de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS Cedex 9 - France
Publication - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17
Enregistrement avec modification - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30
Inscription le 5 septembre 2019 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°767901 - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-09-05
Piles photovoltaïques ; cellules photovoltaïques ; modules photovoltaïques et modules de piles solaires ; panneaux photovoltaïques et panneaux de piles solaires ; piles solaires ; installations photovoltaïques pour la production d'électricité [centrales photovoltaïques] ; appareils pour la conversion du rayonnement solaire en énergie électrique, sous forme de piles photovoltaïques, modules photovoltaïques, capteurs électroniques pour la mesure du rayonnement solaire ; appareils photovoltaïques pour la conversion du rayonnement électronique en énergie électrique, à savoir piles photovoltaïques pour toitures et piles photovoltaïques à incorporer dans des panneaux de revêtement (bardages) ; appareils et installations électriques pour le suivi et la surveillance de la production et la consommation d'énergie solaire ; dispositifs électriques de pilotage à distance ou non de ballons d'eau chaude ; batteries lithium-ion ;
Opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; promotion des ventes pour des tiers ; promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ; analyse de coûts en matière de consommation d'énergie et de matières premières ; établissement de statistiques ; analyse de prix de revient ; établissement de relevés de consommation énergétique ; facturation ; gestion et traitement de factures électroniques ; prévisions économiques ; services de comparaison de prix ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; conseils et informations commerciaux aux consommateurs sur le coût des appareils électriques, de chauffage et d'éclairage, et le coût de fonctionnement des appareils électriques, de chauffage et d'éclairage ; services de gestion de comptes clients ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; informations et conseils administratifs et commerciaux dans le domaine de l'énergie ; conseils et informations commerciaux dans le domaine de la consommation d'énergie ; estimation commerciale de consommation d'énergie ; services de consultations commerciales par téléphone ; conseils et informations commerciaux pour la réalisation de simulation tarifaire et de prévisions de la consommation énergétique ; conseils commerciaux pour l'achat et la sélection d'appareils électriques sélectionnés en fonction de critères liés à leurs qualités techniques, à leurs coûts et à la maîtrise de la consommation énergétique ; analyses commerciales pour la présélection de produits pour des tiers et conseils commerciaux dans le choix des équipements énergétiques, électriques et photovoltaïques susceptibles de répondre aux normes et réglementations en vigueur ; conseils commerciaux et informations commerciales relatifs au coût de l'énergie et de l'électricité ; conseils commerciaux pour l'achat d'électricité et d'énergie à moindre coûts et respectant la maîtrise de la consommation énergétique ; conseils commerciaux dans le choix des moments de consommation d'énergie électrique et photovoltaïque, conseils commerciaux pour l'achat d'électricité et d'énergie répondant aux normes et réglementations en vigueur concernant la maîtrise de la consommation énergétique ; conseils commerciaux et informations commerciales pour la sélection d'installateurs d'équipements énergétiques ; conseils commerciaux et informations commerciales en matière d'isolation et d'habitation ; conseils commerciaux en matière de déductions et avantages fiscaux et d'économies et crédits d'impôts en faveur des économies d'énergies ; services de vente en gros ou au détail d'électricité ; services d'approvisionnement pour des tiers d'électricité ; suivi et surveillance de production et de consommation d'énergie solaire pour des tiers à des fins commerciales.
Installation, réparation et entretien de centrales électriques basées sur l'énergie solaire ; maintenance, réparation et remise en état d'installations et appareils photovoltaïques ; installation et entretien d'installations et appareils photovoltaïques ; installation de modules et de cellules photovoltaïques ; installation, réparation et entretien de systèmes d'énergie solaire, capteurs solaires et panneaux capteurs de chaleur solaire ; montage d'installations de production d'énergie solaire, montage d'installations de panneaux solaires au sol ou sur toitures ;
Stockage d'électricité solaire ; stockage d'énergie avec des batteries lithium-ion ; distribution d'énergie ; services d'information et de conseils en matière de distribution d'énergie ;
Production d'énergie ; production d'électricité à partir de l'énergie solaire ; location d'équipements de production d'énergie ; services de conseils en matière de production d'énergie électrique ;
Conception et développement de systèmes photovoltaïques ; conseils en matière d'économie d'énergie ; conseils professionnels dans le domaine de l'économie énergétique ; services d'ingénierie pour mieux gérer la production, le stockage et la consommation énergétique ; conseils technologiques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière de climatisation, de chauffage et d'éclairage ; études techniques pour l'évaluation et l'optimisation des performances énergétiques d'appareils et de bureaux, usines ou bâtiments professionnels ; conseils et informations techniques relatifs aux relevés de compteurs de consommation d'énergie à distance ; évaluations et estimations techniques de la consommation d'énergie ; conseils techniques, informations techniques et expertises techniques (travaux d'ingénieurs) en matière de chauffage, de climatisation et d'éclairage ; conseils techniques rendus par des ingénieurs pour l'achat et la sélection d'appareils de chauffage, de climatisation et d'éclairage ; conseils et informations techniques relatifs à la maîtrise de la consommation d'énergie ; conseils techniques données par téléphone par des ingénieurs (hotline) pour l'évaluation et l'optimisation des performances énergétiques d'appareils et de bureaux, usines ou bâtiments professionnels ; services de diagnostic de performance énergétique (contrôle de qualité) ; contrôle de qualité ; contrôle de qualité des installations électriques et photovoltaïques.
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