Déposée par voie électronique le 8 mars 2018 par la Société Anonyme (SA) EDF DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Be.cosy » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-13 du 30 mars 2018.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EDF DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT domicilié(e) 10 place de la Défense - 92974 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, Monsieur Fabrice BIRCKER domicilié(e) 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - Paris Cedex 9 - France.
La marque Be.cosy a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4435265.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Be.cosy arrivera à expiration en date du 8 mars 2028.
EDF DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT SA - 10 place de la Défense - 92974 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France
CABINET PLASSERAUD, Monsieur Fabrice BIRCKER - 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - Paris Cedex 9 - France
Publication - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-13
Enregistrement sans modification - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-35
Conseils et informations commerciaux dans le domaine des économies d'énergie ; analyses de coûts en matière de consommation d'énergie, ainsi qu’informations et aides y relatives ; aide à la décision budgétaire en matière de consommation d'énergie ; estimation commerciale de consommation d'énergie et informations y relatives ; expertise commerciale et en affaires dans le domaine des économies d’énergie, ainsi que conseils et informations y relatifs ; réalisation de simulations tarifaires et de prévisions de la consommation énergétique, ainsi que conseils et informations y relatifs ; conseils commerciaux pour l'achat et la sélection d'appareils électriques sélectionnés en fonction de critères liés à leurs qualités techniques, à leurs coûts et à la maîtrise de la consommation énergétique ; analyses commerciales pour la présélection de produits pour des tiers et conseils commerciaux dans le choix des équipements énergétiques, électriques, et industriels susceptibles de répondre aux normes et réglementations en vigueur ; conseils commerciaux et informations commerciales sur les coûts des appareils électriques et leur fonctionnement ; conseils commerciaux et informations commerciales relatifs au coût de l'énergie et de l'électricité ; conseils commerciaux et informations commerciales pour la sélection de professionnels pour réaliser des travaux dans le domaine des économies d’énergie ; conseils commerciaux et informations commerciales pour la sélection d'installateurs d'équipements énergétiques ; conseils commerciaux et informations commerciales en matière d'isolation et d'habitation ; conseils commerciaux en matière de déductions et avantages fiscaux et d'économies et crédits d'impôts en faveur des économies d'énergies et du développement durable pour l'optimisation de la production et de la distribution d'énergie ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques et recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers, en particulier dans le domaine de la consommation d'énergie ; publicité et publication de textes publicitaires, dans le domaine des économies d’énergie ; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux, ainsi que recherche de parraineurs, dans le domaine des économies d’énergie ;
Informations financières et conseils financiers relatifs au coût de l'énergie et à la maîtrise de la consommation d'énergie ; information financière en matière d'offres tarifaires dans le domaine de la consommation de l'énergie ; informations, estimations et conseils financiers et budgétaires concernant les travaux d'économie d'énergie ; informations financières et conseils financiers pour améliorer, développer et renouveler les installations énergétiques, notamment les installations électriques et de gaz ; informations et conseils financiers pour l'achat et la sélection d'appareils électriques sélectionnés en fonction de critères liés à leurs qualités techniques, à leurs coûts et à la maîtrise de la consommation énergétique ; informations financières et conseils financiers sur les coûts des appareils électriques et leur fonctionnement ; informations et conseils financiers en matière de déductions et avantages fiscaux et d'économies et crédits d'impôts en faveur des économies d'énergie et du développement durable ; estimation financière pour améliorer la performance énergétique, thermique et environnementale de logements et parcs immobiliers, ainsi qu’informations et conseils y relatifs ;
Informations et conseils en matière de construction, de rénovation, de maintenance et de réparation de bâtiments, de logements, d'installations domotiques, ainsi que d'appareils et d'installations énergétiques, destinés à réaliser des économies d'énergie ; informations et conseils en matière d’installation, d’entretien, de maintenance, de réparation, de réglage et de modifications d’appareils et d'installations électriques, ainsi que d'appareils et d'installations d'éclairage, de chauffage, de cuisson, pour le conditionnement de l'air, de réfrigération, de séchage, de ventilation, pour le refroidissement de l'air, de climatisation, de production de vapeur, aux fins d'amélioration de leur performance énergétique ;
Télécommunications, notamment dans le domaine des économies d'énergie ; communication par le biais de blogs en ligne, notamment dans le domaine des économies d'énergie ; fourniture d’accès et mise à disposition de blogs, notamment dans le domaine des économies d'énergie ; services de télécommunication permettant la transmission de d’informations et de recommandations d'actions destinées à réaliser des d'économies d'énergie ; transmission et diffusion de messages, d'images ou de fichiers électroniques, comportant des informations et des conseils en matière d'économie d'énergie, notamment par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès et mise à disposition de forums de discussions sur l'Internet dans le domaine des économies d’énergie ; fourniture (transmission) d'informations dans le domaine énergétique à des tiers par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs ; services de messagerie électronique ; transmission de courriers électroniques, ainsi que de messages dans le domaine de la consommation énergétique ; services d'accès à des données stockées électroniquement dans des fichiers centraux ou locaux pour consultation à distance ou non, dans le domaine des économies d’énergie ;
Informations et conseils en matière de distribution et de fourniture (distribution) d'énergie, d'électricité, de gaz, d'hydrocarbures, de chauffage, d'eau, d'énergie nucléaire, thermique, éolienne, hydraulique, hydroélectrique, hydrolienne, de pétrole, de bioénergies, d'énergies renouvelables, d'énergie biomasse, d'énergie géothermique, d'énergie solaire ; distribution et fourniture (distribution) d’énergie, d'électricité, de gaz, d'hydrocarbures, de chauffage, d'eau, d'énergie nucléaire, thermique, éolienne, hydraulique, hydroélectrique, hydrolienne, de pétrole, de bioénergies, d'énergies renouvelables, d'énergie biomasse, d'énergie géothermique, d'énergie solaire ;
Edition et publication de sites Web, notamment de blogs, dans le domaine des économies d’énergie ; publication de textes autres que publicitaires, notamment de blogs, dans le domaine des économies d’énergie ; mise à disposition de publications électroniques dans le domaine des économies d’énergie ; édition et publication, en ligne, de magazines, de guides, de manuels, de notes, de bulletins et de lettres d'information (non téléchargeables), dans le domaines des économies d’énergie ; services de mise à disposition sur un réseau informatique de données électroniques non téléchargeables consistant notamment en des messages, des images, des fichiers électroniques, des jeux, des jeux-sérieux, des films, des sons, des programmes multimédias et des logiciels, dans le domaines des économies d’énergie ; services de rédaction de blogs, dans le domaine des économies d’énergie ; services d’éducation et de formation dans le domaine des économies d’énergie, notamment rendus au moyen d’un blog ; organisation et mise à disposition de jeux, de concours et de jeux questions-réponses dans le domaine des économies d’énergie ;
Conception, développement, maintenance et hébergement d’un blog (site web) dans le domaine des économies d’énergie ; mise à disposition d’infrastructures informatiques permettant la conception, le développement, la maintenance et l’hébergement d’un blog (site web) dans le domaine des économies d’énergie ; informations et conseils techniques destinés à réaliser des d'économies d'énergie ; audits en matière d'énergie, ainsi que conseils et informations y relatifs ; services d’informations, d’expertises et de conseils techniques en matière d'économie d'énergie, notamment rendus au moyen d’un blog ; informations et conseils techniques pour l'achat et la sélection d'appareils et d'équipements en fonction de critères liés à leur qualité technique, à leurs coûts, à la maîtrise de la consommation énergétique et au respect de normes et de réglementations ; conseils et informations techniques pour la sélection de professionnels pour réaliser des travaux permettant la réalisation d’économies d'énergie ; conseils et informations techniques pour la sélection d'installateurs d'équipements énergétiques ; informations et conseils techniques en matière de déductions et avantages fiscaux et d'économies et crédits d'impôts en faveur des économies d'énergies ; informations et conseils techniques pour améliorer et renouveler des installations énergétiques, des logements, des biens immobiliers, des installations domotiques, des locaux commerciaux, aux fins de réduire leur consommation énergétique.
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