Déposée le 22 novembre 2013 par la Société Anonyme (SA) EDEV
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « E-mocity » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-50 du 13 décembre 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EDEV domicilié(e) 10 Place de la Défense - 92974 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 414 482 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS Cedex 09 - France.
La marque E-mocity a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4049232.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EDEV, société anonyme - 10 Place de la Défense - 92974 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France - SIREN 380414482
CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS Cedex 09 - France
Publication - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50
Enregistrement avec modification - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; appareils pour la recharge des accumulateurs électriques ; appareils et instruments scientifiques, de mesure, de signalisation, de contrôle (inspection) ; appareils et instruments électriques de mesure, de surveillance et de contrôle d'appareils pour la production d'énergie dans le domaine des transports électriques, notamment les batteries électriques, les bornes électriques, les stations de recharge électrique pour véhicules, les véhicules électriques ; appareils et instruments électriques de mesure, de surveillance et de contrôle de la consommation d'énergie électrique dans le domaine des transports électriques, notamment les batteries électriques, les bornes électriques, les stations de recharge électrique pour véhicules, les véhicules électriques ; appareils de mesure et de contrôle électroniques ; appareils et instruments électroniques interactifs à savoir appareils émetteurs et récepteurs de radiomessagerie interactifs, tableaux interactifs, tablettes électroniques interactives, bornes interactives ; accumulateurs électriques ; appareils de comptage d'énergie ; compteurs électriques ; batteries électriques, d'allumage, d'anodes, résistances électriques ; batteries rechargeables ; câbles appareils pour le changement de batterie électrique ; distributeurs automatiques de courant électrique permettant le chargement d'une batterie ; chargeurs électriques fonctionnant à l'énergie solaire ; chargeurs de batterie ; bornes de charge pour véhicules électriques ; piles électriques ; piles solaires ; condensateurs et supercondensateurs électriques ; cellules et modules photovoltaïques ; panneaux solaires photovoltaïques (modules photovoltaïques) ; cartes magnétiques codées ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes de fidélité avec codes magnétiques ; décodeurs électriques ; logiciels (programmes enregistrées) ; logiciels destinés au domaine des transports électriques, notamment les batteries électriques, les bornes électriques, les stations de recharge électrique pour véhicules, les véhicules électriques ; brochures, guides et manuels d'instruction, sous format électronique, concernant les transports électriques, notamment les batteries électriques, les bornes électriques, les stations de recharge électrique pour véhicules, les véhicules électriques ;
Entretien, nettoyage et réparation de véhicules électriques et de bornes de charge de véhicules électriques ; assistance en cas de pannes de véhicules électriques (réparation) ; construction, réparation, maintenance des services d'installations électriques ; déparasitage d'installations électriques ; installation et réparation d'appareils électriques ; installations, entretien et réparation de machines électriques ; conception et maintenance de systèmes électriques dans le domaine des transports individuels ou collectifs ;
Conseils en construction dans le domaine des stations de recharge électrique pour véhicules et des bornes électriques ; programmation et entretien d'installations de stations de recharge électrique pour véhicules et de bornes électriques ; conseils pour la construction d'installations de stations de recharge électrique pour véhicules et de bornes électriques ; services d'architecture ; conseils d'architecte pour la protection de l'environnement, le développement des énergies nouvelles, la préservation des richesses naturelles, la mise en oeuvre du développement durable et les projets d'urbanisme ; services scientifiques et technologiques, à savoir expertises (travaux d'ingénieurs) et recherches techniques ; ingénierie en matière de systèmes d'alimentation électriques ; recherches en matière de protection de l'environnement, recherches en mécaniques ; recherches techniques en matière de conception d'installations électriques dans le domaine des transports ; étude de projets techniques.
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