Marque expirée - Marque en non vigueur

SERVICE TRANQUIL'ASSISTANCE
EDEV TELESERVICES Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3448176
Date de dépôt :
01/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/09/2016
SERVICE TRANQUIL\'ASSISTANCE de EDEV TELESERVICES

Présentation de la marque SERVICE TRANQUIL'ASSISTANCE

Déposée le 1 septembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDEV TELESERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SERVICE TRANQUIL'ASSISTANCE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EDEV TELESERVICES domicilié(e) 15, Rue du Vieux Pont,92000 NANTERRE - 92000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 645 084 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL domicilié(e) 68 rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SERVICE TRANQUIL'ASSISTANCE est expirée depuis le 1 septembre 2016.

EDEV TELESERVICES a également déposé les autres marques suivantes : EDELIA , EDELIA , TRANQUIL'GAZ , TRANQUIL'IMMO , TRANQUIL'ELEC , EDELLA , ENERGIE BOX EDELIA


EDEV TELESERVICES Société par Actions Simplifiée - 15, Rue du Vieux Pont,92000 NANTERRE - 92000 - France - SIREN 480645084


INLEX CONSEIL - 68 rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-05

Publication - Publication le 6 oct. 2006 au BOPI 2006-40

Appareils et instruments de télé-surveillance pour la mesure et la maîtrise de la consommation d'énergie (électricité, gaz, eau, fioul), appareils et instruments de télé-contrôle et de télé-commande des équipements liés à la consommation d'énergie des personnes âgées, isolées, handicapées ou dépendantes (électricité, gaz, eau, fioul). Appareils et instruments pour la transmission, l'enregistrement, le stockage, la reproduction, la conversion, le retraitement et la réception de données et de signaux analogiques ou numériques par voie hertzienne, par câbles ou fils, par fibres optiques ou par rayonnement électromagnétique, notamment dans le domaine de la maîtrise de l'énergie, de la sécurité alimentaire, de la télé-surveillance sécuritaire des personnes et des biens ; appareils de détection notamment liés aux dysfonctionnements de réseaux d'alimentation en énergie (électricité, gaz, eau, fioul), appareils de détection d'alarmes techniques (notamment fumée, gaz, température, intrusion), cartes magnétiques d'identification et plus généralement supports de données magnétiques, numériques ou optiques.Services fournis (ou rendus) dans le cadre du commerce de détail de services de transcription de communications, services de répondeurs téléphoniques, services de courrier publicitaire, recueil, traitement et systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, placement (diffusion) d'annonces publicitaires sur sites électroniques auxquels on accède via des réseaux d'ordinateurs, tous ces services étant liés à des services de télésurveillance, notamment dans le domaine de la maîtrise de la consommation d'énergie, de sécurité alimentaire, de la télésurveillance sécurité des personnes et des biens. Services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou dans la direction d'une entreprise commerciale dans les domaines de la maîtrise de la consommation d'énergie, de sécurité alimentaire, de la télésurveillance sécurité des personnes et des biens ; recherche de marché ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité et affaires à savoir affichage, location de matériel publicitaire, d'espaces publicitaires et de panneaux d'affichage ; agences d'import-export ; diffusion d'annonces publicitaires ; courrier publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire, à savoir tracts et échantillons ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; publication de textes publicitaires ; publicité ; relations publiques ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers.Réparation d'installations et d'équipements de télé-surveillance pour la mesure et la maîtrise de la consommation d'énergie des personnes âgées, isolées, handicapées ou dépendantes (électricité, gaz, eau, fioul), de télé-contrôle des équipements liés à la consommation d'énergie des personnes âgées, isolées, handicapées ou dépendantes (électricité, gaz, eau, fioul) ; informations en matière de construction et de réparation.Transmission électronique de données, d'images, de documents par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et tous autres systèmes de transmission tel que ondes, câbles, satellites, réseau Internet, émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateur ou par appareils et instruments de télécommunications, tous ces services étant liés à la télésurveillance de la maîtrise de consommation d'énergie des personnes âgées, isolées, handicapées ou dépendantes (électricité, gaz, eau, fioul), de la sécurité alimentaire et de la télésurveillance sécuritaire des personnes et des biens. Services de transmission d'informations par voie télématique, échange de données informatisées, services de courriers électronique, services de messagerie électronique, transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, informations en matière de télécommunications, tous les services pré-cités étant liés à la télésurveillance de la maîtrise de consommation d'énergie des personnes âgées, isolées, handicapées ou dépendantes (électricité, gaz, eau, fioul), de la sécurité alimentaire et de la télésurveillance sécuritaire des personnes et des biens.Ingénierie ; étude de projets techniques ; information et conseils techniques sur les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie notamment d'électricité, de gaz, de chauffage et d'eau et sur la sécurité électrique, contrôles de qualité, études, analyses et diagnostics pour l'implantation et l'installation et d'installations de distribution d'électricité ; études et recherches techniques dans les domaines de l'énergie, de l'environnement, des richesses naturelles et du développement durable ; études et conseils techniques relatifs à l'urbanisme, à l'environnement, à l'écologie et au développement durable, analyse et recherche industrielle relatives au domaine énergétique, conseils et informations techniques relatifs à l'énergie ainsi qu'à sa maîtrise et son fonctionnement, information dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie, gestion et surveillance (contrôle) de la consommation d'énergie ; études et conseils techniques sur la répartition de la consommation d'énergie, évaluations et estimations techniques de consommation d'énergie. Consultation, conseil et diagnostic en matière de télé-surveillance liée à la maîtrise de la consommation d'eau ; conception et développement d'appareils et de systèmes de sécurité dans le domaine de la maîtrise de la consommation d'eau.Services médicaux destinés à des personnes âgées, isolées, handicapées ou dépendantes ; assistance médicale destinée à des personnes âgées, isolées, handicapées ou dépendantes ; services de santé destinés à des personnes âgées, isolées, handicapées ou dépendantes.Services de télésurveillance, télé-contrôle, télé-commande, télé-programmation et d'intervention, notamment à distance, dans le domaine de la maîtrise de la consommation d'énergie des personnes âgées, isolées, handicapées ou dépendantes (électricité, gaz, eau, fioul), de la sécurité alimentaire et de la télésurveillance sécuritaire des personnes et des biens. Consultation, conseil et diagnostic en matière de télésurveillance liée à la maîtrise de la consommation d'énergie des personnes âgées, isolées, handicapées ou dépendantes (électricité, gaz, eau, fioul), de la sécurité alimentaire et de la télésurveillance sécuritaire des personnes et des biens. Services de plate-forme de télésurveillance, de veille mobile ou stationnaire dans le domaine de la maîtrise de la consommation d'énergie des personnes âgées, isolées, handicapées ou dépendantes (électricité, gaz, eau, fioul), de la sécurité alimentaire et de la télésurveillance sécuritaire des personnes et des biens. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité ; services relatifs à l'installation, à la surveillance, à la réparation et à la maintenance d'installations de dispositifs d'alarme, vol ou incendie.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.