Déposée le 15 décembre 2005 par la Société Anonyme (SA) EDEV TELESERVICES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EDELIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-03 du 20 janvier 2006.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EDEV TELESERVICES domicilié(e) IMMEUBLES LE LAVOISIER, 4 PLACE DES VOSGES - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 645 084 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme MAMOU Karine domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.
La marque EDELIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3397840.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EDEV TELESERVICES, Société anonyme - IMMEUBLES LE LAVOISIER, 4 PLACE DES VOSGES - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 480645084
INLEX IP EXPERTISE, Mme MAMOU Karine - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-27
Publication - Publication le 20 janv. 2006 au BOPI 2006-03
Inscription le 26 mai 2009 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°498387 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-05-26
Renouvellement sans limitation le 7 décembre 2015 n°2603947 - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2015-12-07
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, appareils pour le refroidissement de l'air, appareils de climatisation, instruments de conditionnement d'air, appareils de chauffage, appareils à air chaud, réchauffeurs d'air, accumulateurs de chaleur, installations et appareils de réglage et de sûreté pour conduites de gaz et pour appareils électriques, à gaz ou à eau dans les installations domotiques ; panneaux solaires.Services fournis (ou rendus) dans le cadre du commerce de détail de services de transcription de communications, services de répondeurs téléphoniques, services de courrier publicitaire, recueil, traitement et systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, placement (diffusion) d'annonces publicitaires sur sites électroniques auxquels on accède via des réseaux d'ordinateurs, tous ces services étant liés à des services de télésurveillance, notamment dans le domaine de la maîtrise de la consommation d'énergie, de sécurité alimentaire, de la télésurveillance sécurité des personnes et des biens. Services rendus par un franchisseur, à savoir aide dans l'exploitation ou dans la direction d'une entreprise commerciale dans les domaines de la maîtrise de la consommation d'énergie, de sécurité alimentaire, de la télésurveillance sécurité des personnes et des biens ; recherche de marché ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité et affaires à savoir affichage, location de matériel publicitaire, d'espaces publicitaires et de panneaux d'affichage ; agences d'import-export ; diffusion d'annonces publicitaires ; courrier publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire, à savoir tracts et échantillons ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; publication de textes publicitaires ; publicité ; relations publiques ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers.Consultations financières en matière de fourniture d'énergie, de distribution d'énergie et de transport d'énergie, abonnements en matière de fourniture d'énergie (électricité, gaz, eau, vapeur), conseils financiers en matière d'optimisation de consommation d'énergie, gestion financière, conseil et expertise financière en matière de fourniture d'énergie pour les collectivités territoriales. Conseils aux collectivités en matière financière, de facturation et de programmation des dépenses.Installation, entretien et réparation de machines ; remise à neuf de machines usées ou partiellement détruites ; installation et réparation d'appareils électriques ; information et conseils en matière d'installation, de maintenance, d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de distribution d'eau, d'accumulateurs de chaleur ; contrôle et expertise d'installations fonctionnant à l'aide de tous types d'énergies ; contrôle et expertise d'installations énergétiques.Ingénierie ; étude de projets techniques ; information et conseils techniques sur les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie notamment d'électricité, de gaz, de chauffage et d'eau et sur la sécurité électrique, contrôles de qualité, études, analyses et diagnostics pour l'implantation et l'installation et d'installations de distribution d'électricité ; études et recherches techniques dans les domaines de l'énergie, de l'environnement, des richesses naturelles et du développement durable ; études et conseils techniques relatifs à l'urbanisme, à l'environnement, à l'écologie et au développement durable, analyse et recherche industrielle relatives au domaine énergétique, conseils et informations techniques relatifs à l'énergie ainsi qu'à sa maîtrise et son fonctionnement, information dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie, gestion et surveillance (contrôle) de la consommation d'énergie ; études et conseils techniques sur la répartition de la consommation d'énergie, évaluations et estimations techniques de consommation d'énergie.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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