Déposée le 25 mars 2010 par la Société Anonyme (SA) EDENRED
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Ticket Vacance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-17 du 30 avril 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EDENRED domicilié(e) 14-16 Boulevard Garibaldi - 92130 - Issy-Les-Moulineaux - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 322 978 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI, Mme REY Nathalie domicilié(e) 49 Avenue des Champs-Elysées - 75008 - Paris - France.
La marque Ticket Vacance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3724577.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EDENRED, Société anonyme - 14-16 Boulevard Garibaldi - 92130 - Issy-Les-Moulineaux - France - SIREN 493322978
SANTARELLI, Mme REY Nathalie - 49 Avenue des Champs-Elysées - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-17
Enregistrement avec modification - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-36
Inscription le 10 novembre 2010 - Transmission totale de propriété n°535417 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-11-10
Renouvellement sans limitation le 27 février 2020 n°2741115 - Publication le 3 juil. 2020 au BOPI 2020-02-27
Cartes magnétiques, optiques, à mémoire ou microprocesseur électronique avec ou sans contact (fréquence radio, infrarouge ou autres), jetables ou rechargeables utilisables de manière prépayée ou post payée, pouvant contenir un ou plusieurs porte-monnaie électroniques, valables pour tous types d'applications et notamment contrôle d'accès physique, contrôle d'accès aux systèmes informatiques, contrôle de cartes de fidélité ; publications électroniques (téléchargeables).
Imprimés, produits de l'imprimerie, photographies, articles de papeterie, autocollants (articles de papeterie), prospectus, dépliants, tickets (billets), coupons.
Affaires financières et monétaires ; émission, compensation, remboursement de bons, tickets, coupons, talons, cartes prépayées ou de débit-crédit ou tout autre moyen de paiement notamment par réseau informatique, permettant l'organisation du paiement de la fourniture de toute prestation d'hébergement, de restauration, de loisirs, d'activités culturelles et de divertissement, d'activités sportives, de voyages et d'excursions ; services de financement d'acquisition de biens ou de services au moyen de cartes électroniques, coupons, bons ou contremarques.
Organisation d'excursions, de voyages, de croisières, de séjours de vacances, agences de tourisme, réservation de places de voyage, réservations pour les voyages ; visites touristiques ; accompagnement (transport) de voyageurs.
Services de camps de vacances ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; clubs de santé (mise en forme physique) ; services de loisirs ; organisation d'expositions, de conférences et de spectacles à but culturel ou éducatif ; réservation de places de spectacles ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums ; divertissement, activités sportives et culturelles.
Services d'hôtellerie, de restauration (alimentation) ; services de camps de vacances (hébergement) ; services de réservation d'hôtels, de pensions, services d'informations en matière d'hôtellerie et de restauration (alimentation).
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