Déposée le 22 août 2011 par la Société Anonyme (SA) EDENRED
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Ticket Resto » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-37 du 16 septembre 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EDENRED domicilié(e) 166-180 Boulevard Gabriel Péri - 92240 - MALAKOFF - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 322 978 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande-Armée, Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque Ticket Resto a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3853895.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EDENRED, Société Anonyme - 166-180 Boulevard Gabriel Péri - 92240 - MALAKOFF - France - SIREN 493322978
SANTARELLI - 14, avenue de la Grande-Armée, Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France
Publication - Publication le 16 sept. 2011 au BOPI 2011-37
Enregistrement avec modification - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-50
Carte magnétique, optique, à mémoire ou microprocesseur électronique avec ou sans contact (fréquence radio, infrarouge ou autres), jetable ou rechargeable utilisable de manière prépayée ou post payée, pouvant contenir un ou plusieurs porte monnaie électroniques, valable pour tous types d'applications et notamment contrôle d'accès physique, contrôle d'accès aux systèmes informatiques, contrôle de cartes de fidélité ; cartes de paiement, cartes de crédit et cartes de débit encodées et magnétiques ; cartes magnétiques prépayées permettant à son titulaire de régler l'achat de produits ou de rémunérer des services.
Produits de l'imprimerie y compris magazines, journaux, prospectus, brochures ; cartes, chèques cadeaux ; titres de paiement en papier ; chèques de voyage ; articles de papeterie et de bureau (à l'exception des meubles).
Emission, compensation, remboursement de bons, de coupons, de contremarques, de titres de paiement, de cartes prépayées ou de débit-crédit ou tout autre moyen de paiement, notamment par réseau informatique, permettant l'organisation du paiement de la fourniture de repas et de produits alimentaires ou de tout autre produit ou service ; services de cartes de crédit ; gestion d'avantages financiers liés à l'utilisation d'une carte de fidélité, services de cartes de fidélité (autres qu'à but publicitaire) permettant de capitaliser des avantages ; assurances, affaires financières et monétaires ; services de financement d'acquisition de biens ou de services au moyen de cartes électroniques, de coupons, de bons ou de contremarques.
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