Déposée par voie électronique le 14 novembre 2013 par la Société Anonyme (SA) EDENRED
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TICKET RESTAURANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-49 du 6 décembre 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EDENRED domicilié(e) 166- 180 Boulevard Gabriel Péri - 92240 - MALAKOFF - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 322 978 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14 Avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France.
La marque TICKET RESTAURANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4046919.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EDENRED, Société anonyme - 166- 180 Boulevard Gabriel Péri - 92240 - MALAKOFF - France - SIREN 493322978
SANTARELLI - 14 Avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-49
Enregistrement sans modification - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10
Cartes magnétiques, optiques, à mémoire ou microprocesseur électronique avec ou sans contact (fréquence radio, infrarouge ou autres), jetables ou rechargeables, utilisables de manière prépayée ou post payée, pouvant contenir un ou plusieurs porte-monnaie électroniques, valables pour tous types d'applications et notamment contrôle d'accès physique, contrôle d'accès aux systèmes informatiques, contrôle de cartes de fidélité ; cartes de paiement, cartes de crédit et cartes de débit encodées et magnétiques, cartes magnétiques prépayées ;
Imprimés, produits de l'imprimerie, prospectus, brochures, coupons en papier, titres de paiement en papier, cartes de paiement en papier ou en matière plastique ;
Emission, compensation, remboursement de bons, coupons, talons, cartes prépayées ou de débit-crédit ou tout autre moyen de paiement notamment par réseau informatique, permettant l'organisation du paiement de la fourniture de repas et de produits alimentaires et tout autre produit ou service ; assurances, affaires financières et monétaires ; services financiers pour le paiement de la fourniture de repas et de produits alimentaires et tout autre produit ou service au moyen de cartes électroniques, coupons, bons ou contremarques, ou de tout autre moyen de paiement.
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