Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Ticket Restaurant
EDENRED, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3234240
Date de dépôt :
02/07/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/07/2023
Ticket Restaurant de EDENRED

Présentation de la marque Ticket Restaurant

Déposée le 2 juillet 2003 par la Société Anonyme (SA) EDENRED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Ticket Restaurant » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-32 du 26 novembre 2024.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EDENRED domicilié(e) 166-180 Boulevard Gabriel Péri - 92240 - MALAKOFF - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 322 978 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14 avenue de la Grande-Armée - 75017 - PARIS - France.

La marque Ticket Restaurant a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3234240.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Ticket Restaurant est expirée depuis le 2 juillet 2023.

EDENRED a également déposé les autres marques suivantes : WEBCENTIV' , REGULIS , TICKET MULTIMEDIA , TICKET TRAVEL PRO , TICKET RESTAURANT , TICKET RESTAURANT, TOUT LE MONDE EST GAGNANT , TICKET HORIZON , EDENRED , EDENRED , COMPLIMENTS PASSPORT


EDENRED, Société anonyme - 166-180 Boulevard Gabriel Péri - 92240 - MALAKOFF - France - SIREN 493322978


SANTARELLI - 14 avenue de la Grande-Armée - 75017 - PARIS - France


Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2004-25

Publication - Publication au BOPI 2003-32

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-05

Republication - Publication le 14 nov. 2003 au BOPI 2003-46

Inscription le 10 novembre 2010 - Transmission totale de propriété n°535417 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-11-10

Renouvellement sans limitation le 19 juin 2013 n°2532682 - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-06-19

Supports de données sous forme de cartes magnétiques ; cartes magnétiquement encodées et cartes à mémoire (programmables), cartes de crédit encodées ou magnétiques ; appareils pour transactions par carte et pour le traitement des données s'y référant, appareils pour le traitement des paiements ; appareils destinés à vérifier les données sur les cartes magnétiquement encodées ; logiciels informatiques Aide à la direction des affaires ; compilation de messages publicitaires sur Internet ; services d'information et de conseils en matière de direction des affaires, d'administration des affaires et de travaux de bureau comprenant ceux fournis par le biais d'Internet, les services en ligne et les services informatiques interactifs mais à l'exclusion de tous les services identiques ou similaires aux services de conception marchandisage, diffusion de l'information ou publicités fournis généralement à des tiers. Assurances ; services relatifs aux SICAV (monétaires) ; services de comptes d'épargne ; comptes d'épargne individuels (ISA), fonds communs de placement (OEIC), agences immobilières, services d'hypothèques, de gestion d'investissements bancaires, fiduciaires et de conseils financiers ; financement ; services de financement en vue de garantir des fonds ; administration de fonds de pension ; évaluation de biens meubles ; services de dépôt de fonds ; services de transfert de fonds ; prêts hypothécaires ; organisation de financement en vue de prêts à des ménages ; services de cartes de crédit et de débit ; services fiduciaires ; services de protection en matière d'hypothèques et de prêts ; assurances ; services de pensions individuelles, transfert de fonds propres et de bons de placement ; services d'assistance en matière de prêts et services d'obtention de prêts ; services d'actuariat ; services d'administration de biens immobiliers ; services d'agences de courtage en matière d'assurances et de crédits ; crédit-bail ; fourniture de garanties et de titres ; services de recouvrement de créances ; services d'information et de conseils concernant tous les services précités ; fourniture de tous les services précités par le biais d'Internet, de services en ligne et de services informatiques interactifs, services de mandataires financiers, services d'estimation de gestion. Fourniture d'accès et de liens à des bases de données informatiques, à Internet et à Intranet par télécommunications ; services de courrier électronique services de télécommunications relatifs à Internet, y compris services fournis par le biais de supports numériques et analogiques services d'informations en ligne en matière de télécommunications y compris ceux fournis par le biais de supports numériques et analogues transmission et réception de données et d'informations ; services d'informations tous relatifs aux services précités

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.