Déposée par voie électronique le 17 juin 2015 par la Société Anonyme (SA) EDENRED
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TICKET FLEET PRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-28 du 10 juillet 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EDENRED domicilié(e) 166-180 Boulevard Gabriel Péri - 92240 - MALAKOFF - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 322 978 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 Avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque TICKET FLEET PRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4189919.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EDENRED, Société anonyme - 166-180 Boulevard Gabriel Péri - 92240 - MALAKOFF - France - SIREN 493322978
SANTARELLI - 49 Avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-28
Enregistrement sans modification - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47
Inscription le 2 juin 2016 - Transmission totale de propriété n°671143 - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-06-02
Cartes de crédit et de débit magnétiques et/ou électroniques destinées à être utilisées en rapport avec le paiement de la fourniture de carburant pour véhicules terrestres ; cartes de paiement prépayées magnétiques et/ou électroniques destinées à être utilisées en rapport avec le paiement de la fourniture de carburant pour véhicules terrestres ;
Gestion administrative et commerciale de cartes d'abonnement utilisées lors de la fourniture de carburant pour véhicules terrestres ; gestion administrative et commerciale d'un programme de paiement pour les détenteurs de cartes d'abonnement utilisées à l'occasion de l'acquisition de carburant pour véhicules terrestres ;
Emission, compensation, remboursement de bons de valeur, de coupons, de titres de paiement, de cartes prépayées ou de débit-crédit ou tout autre moyen de paiement, permettant l'organisation du paiement de la fourniture de carburant pour véhicules terrestres ; services de cartes de crédit et de cartes de crédit post-payées ou prépayées relatifs aux dépenses de carburant pour véhicules terrestres ;
Création, hébergement et maintenance de plateformes commerciales sur Internet relatives à la gestion et à la planification des dépenses de carburants pour véhicules terrestres ; fourniture d'une plateforme Internet et d'un portail en ligne permettant la gestion et la planification des dépenses de carburants pour véhicules terrestres.
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