Déposée le 22 février 2007 par la Société Anonyme (SA) EDENRED
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TICKET CARBURANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-13 du 30 mars 2007.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EDENRED domicilié(e) 166-180 Boulevard Gabriel Péri - 92240 - MALAKOFF - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 322 978 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI, Mme REY Nathalie domicilié(e) 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque TICKET CARBURANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3483512.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EDENRED, Société anonyme - 166-180 Boulevard Gabriel Péri - 92240 - MALAKOFF - France - SIREN 493322978
SANTARELLI, Mme REY Nathalie - 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-30
Publication - Publication le 30 mars 2007 au BOPI 2007-13
Inscription le 10 novembre 2010 - Transmission totale de propriété n°535417 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-11-10
Renouvellement sans limitation le 8 février 2017 n°2639918 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-02-08
Carte magnétique, optique, à mémoire ou microprocesseur électronique avec ou sans contact (fréquence radio, infra rouge ou autres), jetable ou rechargeable utilisable de manière prépayée ou postpayée, pouvant contenir un ou plusieurs porte monnaie électroniques, valable pour tous types d'applications et notamment contrôle d'accès physique, contrôle d'accès aux systèmes informatiques, contrôle de cartes de fidélité.
Imprimés, produits de l'imprimerie, photographies, articles de papeterie, autocollants (articles de papeterie), prospectus, dépliants, tickets (billets), coupons.
Organisation du paiement de la fourniture de carburants, de services de réparation, entretien et nettoyage de véhicules automobiles, et de tout autre produit ou service par l'émission, la distribution, la compensation de bons, tickets, coupons, talons, cartes prépayées ou de débit-crédit ou tout autre moyen de paiement notamment par réseau informatique ; assurances et finances.
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