Déposée le 15 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) EDENRED
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « TICKET ASSISTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-34 du 20 août 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EDENRED domicilié(e) 166-180 boulevard Gabriel Péri - 92240 - MALAKOFF - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 322 978 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 Avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque TICKET ASSISTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99803009.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EDENRED, Société anonyme - 166-180 boulevard Gabriel Péri - 92240 - MALAKOFF - France - SIREN 493322978
SANTARELLI - 49 Avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-52
Publication - Publication le 20 août 1999 au BOPI 1999-34
Renouvellement sans limitation le 11 juin 2009 n°2409945 - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-06-11
Inscription le 10 novembre 2010 - Transmission totale de propriété n°535417 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-11-10
Renouvellement sans limitation le 2 juillet 2019 n°2719950 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-07-02
Imprimés, produits de l'imprimerie, photographies, papeterie, autocollants, prospectus, dépliants, tickets, coupons, jetons imprimés. Publicité, gestion des affaires commerciales, travaux de bureau, expertises en affaires, informations d'affaires, agences d'informations commerciales, étude et recherche de marché, recueil et systématisation de données dans un fichier central, sondage d'opinions, renseignements d'affaires, notamment par téléphone, gestion de fichiers informatiques, consultation professionnelle d'affaires, conseils en organisation et direction des affaires. Télécommunication, télécommunications par réseaux d'ordinateurs, par voie télématique, par radio, par téléphone, messagerie électronique, transmission d'images et de messages assistée par ordinateurs, transmission d'information par voie télématique, transmission d'informations contenues dans des bases de données, services de messagerie en réseaux, services d'échanges de données électroniques, services téléphoniques.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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