Déposée le 25 août 2000 par la Société Anonyme (SA) EDENRED
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « LE BON CADEAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-39 du 29 septembre 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EDENRED domicilié(e) 14-16 Boulevard Garibaldi,
92130 Issy-Les-Moulineaux - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 322 978 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI,
Mme REY Nathalie domicilié(e) 49 avenue des Champs-Elysées,
75008 Paris - France.
La marque LE BON CADEAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3048291.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EDENRED, Société anonyme - 14-16 Boulevard Garibaldi,
92130 Issy-Les-Moulineaux - France - SIREN 493322978
SANTARELLI,
Mme REY Nathalie - 49 avenue des Champs-Elysées,
75008 Paris - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-04
Inscription le 16 février 2004 - Transmission totale de propriété n°386970 - Publication au BOPI 2004-02-16
Publication - Publication le 29 sept. 2000 au BOPI 2000-39
Inscription le 10 novembre 2010 - Transmission totale de propriété n°535417 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-11-10
Renouvellement sans limitation le 27 décembre 2010 n°2458459 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2010-12-27
Renouvellement sans limitation le 22 juillet 2020 n°2755099 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-07-22
Appareil et instruments, nautiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection),de secours (sauvetage) et d'enseignement, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, extincteurs;
Papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie). Produits de l'imprimerie, articles pour reliures photographies, papeterie adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux. Matériel d'instruction ou d'enseignement. Caractères d'imprimerie, clichés. Billets, drapeaux en papier, étiquettes, chèques, distribution de prospectus, timbres, vignettes, écriteaux en papier et carton, écussons, jetons de contrôle. Machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles).Matières plastiques pour l'emballage à savoir sacs, sachets, films, feuilles. Photogravures;
Cartes à jouer;
Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons, services d'abonnement de journaux pour des tiers, conseils informations ou renseignements d'affaires, comptabilité reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité;
Services de télécommunications, de messageries électroniques par réseaux électronique (Internet). Transmission d'information sur réseaux nationaux et internationaux (Internet), communications par terminaux d'ordinateurs. Services de transmission d'information par voie télématique, services de transmission d'information accessible par code d'accès en ligne à une base de données;
Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Prêts de livres dressage d'animaux. Production de spectacles, de films, agences pour artistes, location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtres. Montage de bandes vidéo, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation de loteries. Réservation de places de spectacles.
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