Déposée le 4 août 2015 par la Société Anonyme (SA) EDENRED
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « FLEET PRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-35 du 28 août 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EDENRED domicilié(e) 166-180 Boulevard Gabriel Péri - 92240 - MALAKOFF - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 322 978 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque FLEET PRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4201747.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EDENRED, société anonyme - 166-180 Boulevard Gabriel Péri - 92240 - MALAKOFF - France - SIREN 493322978
SANTARELLI - 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-35
Enregistrement avec modification - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-07
Inscription le 2 juin 2016 - Transmission totale de propriété n°671143 - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-06-02
Cartes de crédit et cartes de débit magnétiques et/ou électroniques destinées à être utilisées en rapport avec le paiement de dépenses professionnelles et de la fourniture de carburant ; cartes de paiement prépayées magnétiques et/ou électroniques destinées à être utilisées en rapport avec le paiement de dépenses professionnelles et de la fourniture de carburant ; logiciels (programmes enregistrés) pour la gestion et la planification des dépenses professionnelles et de carburant ; logiciels (programmes enregistrés) de prévisions budgétaires, d'analyse et d'établissement de rapports de données commerciales relatives aux dépenses professionnelles et de carburant ;
Gestion administrative et commerciale de cartes d'abonnement utilisées lors de la fourniture de carburant pour véhicules terrestres ; gestion administrative et commerciale d'un programme de paiement pour les détenteurs de cartes d'abonnement utilisées à l'occasion de l'acquisition de carburant pour véhicules terrestres ;
Emission, compensation, remboursement de bons de valeur, de coupons, de titres de paiement, de cartes prépayées ou de débit-crédit ou tout autre moyen de paiement, permettant l'organisation du paiement de la fourniture de carburant et des dépenses professionnelles ; services de cartes de crédit et de cartes de crédit post-payées ou prépayées relatifs aux dépenses professionnelles et de carburant ;
Fourniture d'accès à une plateforme Internet et à un portail en ligne permettant la gestion et la planification des dépenses de carburants et des dépenses professionnelles ; fourniture d'accès à une plateforme Internet et à un portail en ligne permettant aux sociétés et à leurs salariés de gérer et de planifier les dépenses de carburants et les dépenses professionnelles ;
Conception (création), hébergement et maintenance de plateformes commerciales sur Internet relatives à la gestion et la planification des dépenses de carburants et des dépenses professionnelles ; services de logiciels en tant que services (“ SaaS ”) proposant des logiciels pour l'évaluation, la planification, l'analyse, et la gestion des dépenses de carburants et des dépenses professionnelles ; services informatiques, à savoir fournisseurs de services d'applications logicielles en ligne pour la gestion et la planification des dépenses de carburants et des dépenses professionnelles.
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