Déposée par voie électronique le 3 mai 2017 par la Société Anonyme (SA) EDENRED
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « EDENRED » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-21 du 26 mai 2017.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EDENRED domicilié(e) 166-180 boulevard Gabriel Péri - 92240 - Malakoff - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 322 978 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France.
La marque EDENRED a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4358938.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EDENRED, Société anonyme - 166-180 boulevard Gabriel Péri - 92240 - Malakoff - France - SIREN 493322978
SANTARELLI - 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-21
Enregistrement sans modification - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-34
Cartes magnétiques, optiques, à mémoire ou microprocesseur électronique avec ou sans contact (fréquence radio, infra-rouge ou autres), jetables ou rechargeables utilisables de manière prépayée ou postpayée, pouvant contenir un ou plusieurs porte-monnaie électroniques ; cartes de fidélité magnétiques, cartes de réduction magnétiques, porte-monnaie électronique ; cartes de crédit et de débit magnétiques et/ou électroniques ; cartes de paiement prépayées magnétiques et/ou électroniques avec ou sans fonction de paiement sans contact ; porte-monnaie électronique ; logiciels pour le traitement de commandes (achats) commerciales ; logiciels et progiciels notamment liés aux titres de paiement, aux cartes de paiement ; applications logicielles informatiques permettant le paiement en ligne de biens ou de services ; logiciels de paiement sécurisé pour des réseaux de communications informatiques de type Internet ; équipement pour le traitement de paiements sécurisés sur des réseaux de communications informatiques de type Internet ; logiciels (programmes enregistrés) ; applications logicielles pour ordinateurs et téléphones mobiles permettant des opérations de paiement, en particulier avec des téléphones mobiles ; applications logicielles pour ordinateurs et téléphones mobiles permettant des opérations de paiement avec de l'argent électronique, en particulier avec des téléphones mobiles ; dispositifs électroniques et applications logicielles pour ordinateurs et téléphones mobiles permettant un paiement sécurisé, basé notamment sur l'acquisition d'un code barre ou code QR ; applications logicielles pour ordinateurs et téléphones mobiles permettant la gestion automatique des coupons de réductions, le regroupement et la gestion des cartes de fidélité ; plateformes logicielles pour la facilitation et l'administration de services de paiement ;
Produits de l'imprimerie ; magazines, journaux, prospectus, guides, brochures, périodiques ; cartes de paiement non codées, coupons imprimés ; bons et carnets de bons, en particulier bons-cadeaux imprimés et bons de valeur ; coupons de réduction imprimés ; bons-cadeaux imprimés, cartes-cadeaux non codées, cartes de fidélité non codées ; cartes de réduction non codées ; cartes prépayées non codées ; chèques cadeaux imprimés ; titres de paiement imprimés ;
Conseils en organisation des affaires ; gestion administrative ; gestion (comptabilisation, administration), analyse, traitement d'informations commerciales ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; gestion de comptes clients ; gestion administrative de frais professionnels et de flux de paiement entre professionnels ; services d'administration commerciale pour l'acquisition de biens ou de services au moyen de cartes électroniques, de coupons, de bons de valeur ou de contremarques ; conseils, consultations, informations, expertises en matière d'organisation et de direction des affaires ; services d'informations ou renseignements d'affaires relatifs à la diffusion et à l'utilisation de cartes prépayées, de cartes cadeaux et autres titres de paiement ; conseils, organisation et gestion d'opérations commerciales de fidélisation de clientèle notamment par le moyen de cartes de fidélité ; promotion des ventes pour des tiers par l'émission de cartes de fidélité permettant de cumuler des points d'achats et de bénéficier de bons d'achats, d'offres promotionnelles et de cadeaux ; promotion des ventes pour des tiers par l'octroi d'offres promotionnelles à la clientèle faisant usage d'une carte de paiement ou d'un moyen de paiement électronique, notamment par un ordinateur ou un téléphone mobile ou autre dispositif de communication mobile ; promotion des ventes pour des tiers par l'émission de cartes de fidélité ou de cartes de paiement permettant de cumuler des points d'achats et de bénéficier de bons d'achats, d'offres promotionnelles et de cadeaux ; services d'abonnement à des bases de données informatiques pour des tiers ; services d'informations ou renseignements d'affaires relatifs à la diffusion et à l'utilisation de cartes ou de titres prépayés ; services administratifs pour programmes de fidélisation ; gestion de comptes clients comportant des informations relatives à des cartes et des titres prépayés, des cartes cadeaux et autres titres de paiement ; recueil (notamment compilation) et systématisation de données dans un fichier central notamment dans une base de données informatique ; services de fidélisation de la clientèle à des fins commerciales, promotionnelles et/ou publicitaires ; services d'organisation, d'exploitation et de supervision de programmes de fidélisation, programmes d'incitation et programmes de récompense de la clientèle ; administration de programmes de fidélisation permettant à des participants d'utiliser des cartes de membres pour bénéficier de réductions sur des produits et services ;
Emission, compensation, remboursement de bons de valeurs, de coupons, de cartes de crédit prépayées, de cartes de crédit postpayées, de cartes cadeaux, de titres de paiement ou de tout autre moyen de paiement notamment par réseau informatique, permettant l'organisation du paiement de la fourniture de repas et de produits alimentaires et de tout autre produit ou service ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; services de cartes prépayées ; services de financement d'acquisition de tout produit ou service au moyen de cartes de paiement électronique, de cartes de crédit prépayées ou postpayées, de cartes de crédit, de titres de paiement ou de tout autre moyen de paiement ; gestion d'avantages financiers liés à l'utilisation d'une carte de fidélité ; services de gestion et de traitement des paiements, gestion financière de frais professionnels et de flux de paiement entre professionnels ; services de cartes de fidélité (autres qu'à but publicitaire) permettant de capitaliser des avantages ; assurances, affaires financières et monétaires ; conseils, consultations, informations et expertises dans le domaine financier ; transfert électronique de fonds ; services de financement encadrés dans un programme de fidélité ; émission de cartes et de chèques-cadeaux, de cartes de fidélité, de cartes de réduction ; services de paiement au moyen de dispositifs de télécommunication ; services de paiement via des dispositifs sans contact ;
Exploitation de plateformes pour programmes de fidélisation de la clientèle sur des réseaux informatiques tels qu'Internet ; fourniture d'accès temporaire à des logiciels non téléchargeables pour comparer et personnaliser des avantages, des solutions et des améliorations concernant des programmes de cartes de crédit et de débit ; conception de systèmes informatiques ; conception, maintenance et mise à jour de logiciels de gestion de moyens de paiement ; conception de plates-formes Internet de paiement en ligne ; programmation de logiciels pour des plates-formes Internet de paiement en ligne ; programmation de logiciels pour des plates-formes de commerce électronique ; stockage électronique de données ; développement, fourniture et exploitation de systèmes informatiques permettant des opérations de paiement via l'Internet, par ordinateur ou téléphone mobile ; développement, fourniture et exploitation de systèmes informatiques permettant des opérations de paiement avec de la monnaie dématérialisée ; conception d'applications pour ordinateurs et téléphones mobiles permettant des opérations de paiement sécurisé ; conception, modification et maintenance de logiciels pour la gestion et la planification d'achats et de dépenses ; services de logiciels en tant que services ("SaaS") proposant des logiciels pour l'évaluation, la planification, l'analyse, et la gestion d'achats et de dépenses ; services de logiciels en tant que services ("SaaS") proposant des logiciels pour le paiement en ligne.
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