Marque enregistrée - Marque en vigueur

edenis SANTÉ
EDENIS, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
4343287
Date de dépôt :
06/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
06/03/2027
edenis SANTÉ de EDENIS

Présentation de la marque edenis SANTÉ

Déposée le 6 mars 2017 par la société EDENIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « edenis SANTÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-13 du 31 mars 2017.

Le déposant est la société EDENIS domicilié(e) 3 RUE CLAUDE MARIE PERROUD, BP 10647 - 31106 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 795 051 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. BARBIER GERARD domicilié(e) 3 RUE claude marie perroud, BP 10647 - 31106 - TOULOUSE - France.

La marque edenis SANTÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4343287.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque edenis SANTÉ arrivera à expiration en date du 6 mars 2027.

EDENIS a également déposé les autres marques suivantes : edenis SERVICES À DOMICILE , GROUPE EDENIS , EDENIS RESIDENCES MEDICALISEES , GROUPE edenis , edenis , EDENIS RESIDENCES MEDICALISEES


EDENIS, ASSOCIATION - 3 RUE CLAUDE MARIE PERROUD, BP 10647 - 31106 - TOULOUSE - France - SIREN 334795051


M. BARBIER GERARD - 3 RUE claude marie perroud, BP 10647 - 31106 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13

Inscription le 30 juin 2017 - Retrait partiel n°703121 - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-06-30

Enregistrement avec modification - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-35

Hébergement temporaire ; réservation de logements temporaires ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ;

Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos.