Déposée le 28 décembre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDEN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « PESSAH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-03 du 20 janvier 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDEN domicilié(e) 9 RUE JEAN GRIGNOUX - 93240 - STAINS - France et immatriculée sous le numéro RCS 502 939 796 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EDEN, M. DAHAN HAIM domicilié(e) 9 RUE JEAN GRIGNOUX - 93240 - STAINS - France.
La marque PESSAH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3885108.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EDEN, SARL - 9 RUE JEAN GRIGNOUX - 93240 - STAINS - France - SIREN 502939796
EDEN, M. DAHAN HAIM - 9 RUE JEAN GRIGNOUX - 93240 - STAINS - France
Publication - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2012-03
Enregistrement avec modification - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51
Inscription le 9 janvier 2014 - Rejet partiel n°616351 - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-01-09
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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