Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

e-boites
Eden Boites, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4199622
Date de dépôt :
27/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
e-boites de Eden Boites

Présentation de la marque e-boites

Déposée par voie électronique le 27 juillet 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Eden Boites auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « e-boites »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Eden Boites domicilié(e) 8 avenue St-Jean - 06400 - CANNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 803 049 774 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VENTURY Avocats, M. Eric ELABD domicilié(e) Espace Berlioz, 100 rue Albert Caquot - 06410 - BIOT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 35 37

Eden Boites a également déposé les autres marques suivantes : EDEN BOITES EDEN-BOITES.COM


Eden Boites, Société par Actions Simplifiée - 8 avenue St-Jean - 06400 - CANNES - France - SIREN 803049774


VENTURY Avocats, M. Eric ELABD - Espace Berlioz, 100 rue Albert Caquot - 06410 - BIOT - France


Publication - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-34

Inscription le 14 septembre 2016 - Rejet total n°680793 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-14

Boîtes de vitesses automatiques pour véhicules ; Boîtes de vitesses mécaniques pour véhicules ; Services de conseils liés à la pose de boîtes de vitesses ; Pièces et parties constitutives de véhicules terrestres ;

Services de vente au détail, notamment par internet, de pièces et composantes de véhicules ; Service de vente de boites de vitesses neuves et d'occasion ;

Entretien des pièces et accessoires de véhicules terrestres commerciaux à moteur ; Rénovation de pièces détachées pour véhicules ; Rénovation, réparation et entretien de boites de vitesses pour véhicules ; Assistance en cas de pannes de véhicules (réparation).