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Marques déposées par EDEN BIOGAZ METHANISATION
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EDEN BIOGAZ
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EDEN BIOGAZ
EDEN BIOGAZ METHANISATION, S.A.S.U

Numéro de dépôt :
3962743
Date de dépôt :
21/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
21/11/2022
EDEN BIOGAZ de EDEN BIOGAZ METHANISATION

Présentation de la marque EDEN BIOGAZ

Déposée le 21 novembre 2012 par EDEN BIOGAZ METHANISATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « EDEN BIOGAZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-50 du 14 décembre 2012.

Le déposant est EDEN BIOGAZ METHANISATION, S.A.S.U domicilié(e) 3 Avenue Jean Moulin - 65490 - OURSBELILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EDEN BIOGAZ METHANISATION, M. LABORIE Jean-Pierre domicilié(e) 3 Avenue Jean Moulin - 65490 - OURSBELILLE - France.

La marque EDEN BIOGAZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3962743.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 04 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EDEN BIOGAZ est expirée depuis le 21 novembre 2022.


EDEN BIOGAZ METHANISATION, S.A.S.U - 3 Avenue Jean Moulin - 65490 - OURSBELILLE - France


EDEN BIOGAZ METHANISATION, M. LABORIE Jean-Pierre - 3 Avenue Jean Moulin - 65490 - OURSBELILLE - France


Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50

Enregistrement sans modification - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16

Produits d'amendements ; préparations pour l'amendement des sols ;

Combustibles (gaz) ; énergie électrique ; carburants ; biocarburants ; biogaz ;

Production d'énergie ; traitement, recyclage et valorisation énergétique (production d'énergie) des déchets ; production d'énergies renouvelables ; information en matière de production d'énergie ; transformation des combustibles pour la production d'énergie ; traitement des déchets avec valorisation énergétique et par méthanisation ; recyclage d'ordures et de déchets ; tri de déchets et de matière première de récupération (transformation).