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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDELIS
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4 M
Marque renouvelée - Marque en vigueur

4 M
EDELIS, SAS

Numéro de dépôt :
3034928
Date de dépôt :
16/06/2000
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/06/2030

Présentation de la marque 4 M

Déposée le 16 juin 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDELIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « 4 M » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-29 du 21 juillet 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EDELIS domicilié(e) 40 rue d'Arcueil, Bâtiment MIAMI - 94150 - RUNGIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 434 152 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MORVILLIERS SENTENAC, M. MORVILLIERS Nicolas domicilié(e) 18 rue Lafayette - 31000 - TOULOUSE - France.

La marque 4 M a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3034928.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 36 37 41

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque 4 M arrivera à expiration en date du 16 juin 2030.

EDELIS a également déposé les autres marques suivantes : SweetHOME , Icone Arena , , 4 M PROMOTION GROUPE ACTIF + , UU URBANISEUR BY GCC & EDELIS , SWEETHOME BY EDELIS , URBANISEUR , EDELIS IMMOBILIER NEUF , EDELIS , SweetHÔME by EDELIS


EDELIS, SAS - 40 rue d'Arcueil, Bâtiment MIAMI - 94150 - RUNGIS - France - SIREN 338434152


MORVILLIERS SENTENAC, M. MORVILLIERS Nicolas - 18 rue Lafayette - 31000 - TOULOUSE - France


Inscription le 6 juin 2002 - Changement d'adresse n°347210 - Publication au BOPI 2002-06-06

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-27

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-23

Inscription le 10 mai 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°433491 - Publication au BOPI 2006-05-10

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-46

Publication - Publication le 21 juil. 2000 au BOPI 2000-29

Renouvellement sans limitation le 30 mars 2010 n°2436189 - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-03-30

Inscription le 25 janvier 2011 - Changement d'adresse n°541042 - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-01-25

Inscription le 3 octobre 2017 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°708964 - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-10-03

Renouvellement sans limitation le 12 mai 2020 n°2747713 - Publication le 4 sept. 2020 au BOPI 2020-05-12

Constructions non métalliques;

Opérations immobilières, à savoir promotion immobilière (financement) ; Service d'administration de biens immobiliers ; Service de financement de projets de constructions immobilières ; Courtage en biens immobiliers ; Affaires immobilières;

Service de construction immobilière;

Formation.