Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PROPULSION SANS FRONTIERES
Numéro de dépôt :
4201076
Date de dépôt :
31/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque PROPULSION SANS FRONTIERES
Déposée par voie électronique le 31 juillet 2015 par monsieur Eddy ADRAR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PROPULSION SANS FRONTIERES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-34
Inscription le 1 juillet 2019 - Rejet total n°759983 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-01