Présentation de la marque MS DISCOUNT INFORMATIQUE ET COMPOSANTS
Déposée par voie électronique le 27 août 2014 par monsieur Eddy Abraham Térence SITBON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MS DISCOUNT INFORMATIQUE ET COMPOSANTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-38 du 19 septembre 2014.
Le déposant est monsieur Eddy Abraham Térence SITBON domicilié(e) 12 allée de fontainebleau - 75019 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, WILHELM domicilié(e) 170 avenue de Paris - 94300 - vincennes - France.
La marque MS DISCOUNT INFORMATIQUE ET COMPOSANTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4113879.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MS DISCOUNT INFORMATIQUE ET COMPOSANTS est expirée depuis le 27 août 2024.
M. Eddy Abraham Térence SITBON - 12 allée de fontainebleau - 75019 - PARIS - France
WILHELM - 170 avenue de Paris - 94300 - vincennes - France
Publication - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-38
Enregistrement sans modification - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-32
Inscription le 1 mars 2016 - Recours formé devant la cour d'appel n°663783 - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-03-01
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (smartphones), liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
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