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Marques déposées par l'association loi 1901 EDC
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EDC
Marque renouvelée - Marque en vigueur

EDC
ASSOCIATION EDC, Association régie selon la loi du 1er Juillet 1901

Numéro de dépôt :
3608348
Date de dépôt :
30/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
30/10/2028
EDC de EDC

Présentation de la marque EDC

Déposée le 30 octobre 2008 par l'association loi 1901 EDC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « EDC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-49 du 5 décembre 2008.

Le déposant est l'association loi 1901 EDC domicilié(e) IMMEUBLE ARIANE MESSIDOR, 55 AVENUE LOUIS BREGUET - 31400 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 285 885 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MORELLE & BARDOU, Mme DAT-BABIN Cécile domicilié(e) PARC TECHNOLOGIQUE DU CANAL, 9 AVENUE DE L'EUROPE, BP 72253 - 31522 - RAMONVILLE SAINT-AGNE CEDEX - France.

La marque EDC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3608348.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EDC arrivera à expiration en date du 30 octobre 2028.

EDC a également déposé les autres marques suivantes : ROYALE DE MIQUELON , PATRIMEA Association , Association PATRIMEA , Association HESTIA , Hestia Association , EDC LE MEDIATEUR DE LA FAMILLE , (Marque figurative) , DEUX CHEVAUX , Assist'Impôts , PECHEURS ET ELEVEURS DE MIQUELON


ASSOCIATION EDC, Association régie selon la loi du 1er Juillet 1901 - IMMEUBLE ARIANE MESSIDOR, 55 AVENUE LOUIS BREGUET - 31400 - TOULOUSE - France - SIREN 411285885


CABINET MORELLE & BARDOU, Mme DAT-BABIN Cécile - PARC TECHNOLOGIQUE DU CANAL, 9 AVENUE DE L'EUROPE, BP 72253 - 31522 - RAMONVILLE SAINT-AGNE CEDEX - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-14

Publication - Publication le 5 déc. 2008 au BOPI 2008-49

Inscription le 19 décembre 2018 - Changement de nom, de dénomination n°743211 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-19

Renouvellement sans limitation le 19 octobre 2018 n°2696322 - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2018-10-19

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