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Marques déposées par la société EDC
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Association PATRIMEA
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

Association PATRIMEA
EDC, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
4011329
Date de dépôt :
04/06/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Association PATRIMEA de EDC

Présentation de la marque Association PATRIMEA

Déposée le 4 juin 2013 par la société EDC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Association PATRIMEA »

Le déposant est la société EDC domicilié(e) ARIANE, 55 AVENUE LOUIS BREGUET, BP 54402 - 31405 - TOULOUSE CEDEX 04 - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 285 885 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme SCHWAL MARIANNE domicilié(e) 55 AVENUE LOUIS BREGUET - 31400 - TOULOUSE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 41 45

Enregistrée pour une durée de 11 ans, la marque Association PATRIMEA est expirée depuis le 4 juin 2023.

EDC a également déposé les autres marques suivantes : ROYALE DE MIQUELON , PATRIMEA Association , Association HESTIA , Hestia Association , EDC LE MEDIATEUR DE LA FAMILLE , EDC , (Marque figurative) , DEUX CHEVAUX , Assist'Impôts , PECHEURS ET ELEVEURS DE MIQUELON


EDC, ASSOCIATION - ARIANE, 55 AVENUE LOUIS BREGUET, BP 54402 - 31405 - TOULOUSE CEDEX 04 - France - SIREN 411285885


Mme SCHWAL MARIANNE - 55 AVENUE LOUIS BREGUET - 31400 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27

Inscription le 26 août 2013 - Retrait partiel n°607608 - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-08-26

Enregistrement avec modification - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40

Inscription le 25 novembre 2013 - Renonciation totale n°613187 - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-11-25

Informations en matière de construction ; conseils en construction ;

Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;

Services juridiques ; médiation.