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Marques déposées par l'association loi 1901 EDC
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Assist'Impôts
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Assist'Impôts
EDC, association loi 1901

Numéro de dépôt :
4189729
Date de dépôt :
16/06/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
16/06/2025
Assist\'Impôts de EDC

Présentation de la marque Assist'Impôts

Déposée le 16 juin 2015 par l'association loi 1901 EDC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Assist'Impôts » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-28 du 10 juillet 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 EDC domicilié(e) bâtiment ARIANE, 55 avenue Louis Bréguet, BP 54402 - 31400 - TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EDC, Mme GOUT Muriel domicilié(e) bâtiment ARIANE, 55 avenue Louis Bréguet, BP 54402 - 31400 - TOULOUSE - France.

La marque Assist'Impôts a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4189729.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Assist'Impôts arrivera à expiration en date du 16 juin 2025.

EDC a également déposé les autres marques suivantes : ROYALE DE MIQUELON , PATRIMEA Association , Association PATRIMEA , Association HESTIA , Hestia Association , EDC LE MEDIATEUR DE LA FAMILLE , EDC , (Marque figurative) , DEUX CHEVAUX , PECHEURS ET ELEVEURS DE MIQUELON


EDC, association loi 1901 - bâtiment ARIANE, 55 avenue Louis Bréguet, BP 54402 - 31400 - TOULOUSE - France


EDC, Mme GOUT Muriel - bâtiment ARIANE, 55 avenue Louis Bréguet, BP 54402 - 31400 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-28

Enregistrement avec modification - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40

Inscription le 25 octobre 2016 - Rejet partiel n°687849 - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-10-25

Gestion des affaires commerciales ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;

Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Médiation ; recherches judiciaires.