Déposée par voie électronique le 25 février 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDATIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « EDATIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-12 du 21 mars 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EDATIS domicilié(e) 135 rue du Mont Cenis - 75018 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 386 345 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATMARK, M. Jean-Marie ALGOUD domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - Paris - France.
La marque EDATIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4071539.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EDATIS, société par actions simplifiée - 135 rue du Mont Cenis - 75018 - Paris - France - SIREN 429386345
ATMARK, M. Jean-Marie ALGOUD - 16 rue Milton - 75009 - Paris - France
Publication - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12
Enregistrement sans modification - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-25
Matériel informatique à savoir ordinateurs et périphériques d'ordinateurs. Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, des données ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques. Logiciels, progiciels ; supports pour l'enregistrement et la reproduction des sons, des images, des signaux et des données ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Services de mercatique. Gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données ; services de publicité et d'informations commerciales par réseaux Internet, par réseaux téléphoniques ou par voie télématique. Traitement de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications. Services de recueil et de systématisation de données dans un fichier central. Services de stockage, de recherche et de récupération d'informations commerciales informatisées. Services de gestion de bases de données informatisées. Conseil en organisation des affaires et pour la direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; renseignements et informations d'affaires ; aide à la direction des affaires. Recherches de marchés et recherches pour affaires. Audit dans le domaine des affaires. Audit commercial dans le domaine de l'informatique. Consultation professionnelle d'affaires. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Comptabilité. Etude de marché. Expertises en affaires. Services de publicité et d'informations commerciales par réseau Internet ;
Télécommunications. Transmission d'images, de sons, d'informations et de données par voie téléphonique, télématique ou informatique. Communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs. Télécommunications et messageries électroniques par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet) ou par voie téléphonique et télématique. Transmission de données commerciales et/ou publicitaires par réseaux Internet, par réseaux téléphoniques ou par voie télématique. Transmission d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet. Surveillance, traitement, émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; services de télétraitement ; transmission d'informations par voie télématique, transmission de messages, d'images codées, informations en matière de télécommunication à savoir services d'aide à l'exploitation et la supervision des messageries électroniques, téléphoniques, télématiques et informatiques ; expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés, échanges électroniques d'informations par télex, télécopieurs et centres serveurs, services de conversion de codes et formats entre différents types de textes ; services de transfert d'appels téléphoniques ou de communications, services de courrier électronique ;
Education ; formation ; divertissement. Enseignement en informatique ; formation et perfectionnement dans le domaine de l'informatique. Edition ou publication de livres ou de textes (à l'exclusion de textes publicitaires). Edition de logiciels. Edition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires ou symposiums à buts culturels, éducatifs ou de divertissement. Micro-édition. Prêt et location de livres. Organisation de concours, de jeux, de campagnes d'information et de manifestations professionnelles ou non, à buts culturels ou éducatifs. Service de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ;
Etude de projets techniques dans le domaine de l'informatique. Services d'étude et de développement de logiciels. Recherches scientifiques et industrielles, notamment dans le domaine informatique. Recherche et développement de nouveaux produits [pour des tiers] en matière informatique. Elaboration (conception) de logiciels. Mise à jour de logiciels. Location de logiciels et de progiciels informatiques. Conseils et consultation en matière informatique. Conseils techniques informatiques. Audit technique dans le domaine informatique. Conception de systèmes informatiques. Programmation pour ordinateurs. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Conception et entretien de sites sur Internet. Hébergement de sites sur Internet. Mise en place de sites sur Internet. Analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs. Installation de logiciels. Service d'amélioration de logiciels. Location d'ordinateurs. Services de support et de maintenance de logiciels. Duplication de programmes informatiques. Services de sécurité informatique pour éviter le piratage et la détérioration d'informations. Services informatiques à savoir estimations, analyses, tests et évaluation de performances de matériel informatique. Services de reconstitution de base de données. Services de recherche et/ou de développement, de conception, de conseil, d'expertise en matière de matériels informatiques, de logiciels et de réseaux de télécommunications. Services de programmation, de développement et d'ingénierie dans le domaine informatique. Surveillance (contrôle) de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications. Service de conception graphique assistée par ordinateurs. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Location de supports multimédia (logiciels, support magnétique, optiques, d'image et de sons). Service de programmation, développement, et d'ingénierie dans le domaine informatique pour ordinateurs. Conseils techniques de gestion informatique ou télématique.
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