Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GARANTIE URGENCE
ECUREUIL-VIE (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
96632130
Date de dépôt :
28/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/06/2006

Présentation de la marque GARANTIE URGENCE

Déposée le 28 juin 1996 par la Société Anonyme (SA) ECUREUIL-VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GARANTIE URGENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-31 du 2 août 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ECUREUIL-VIE domicilié(e) 5 Rue Masseran, 75007 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 798 828 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A. - France.

La marque GARANTIE URGENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96632130.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GARANTIE URGENCE est expirée depuis le 28 juin 2006.

ECUREUIL-VIE a également déposé les autres marques suivantes : NUANCES PLUS TOP 10 , P.E.R.P. EURO ÉCUREUIL , INITIATIVES 2000 , GARANTIE FAMILLE , HEXAGONE INITIATIVES , P.E.R.P. GARANTIE , PROVENCE COTE-D'AZUR INITIATIVES , P.E.R.P. SÉCURITÉ , CAISSE D'EPARGNE PERP , RHONE - ALPES INITIATIVES


ECUREUIL-VIE (Société Anonyme) - 5 Rue Masseran, 75007 PARIS - France - SIREN 348798828


ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-49

Publication - Publication le 2 août 1996 au BOPI 1996-31

Assurances; affaires financières; affaires monétaires; caisses de prévoyance; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit; souscription et gestion de contrats d'assurance-vie