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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ECUREUIL VIE
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CAISSE D'EPARGNE PERP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAISSE D'EPARGNE PERP
ECUREUIL VIE, société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
3257795
Date de dépôt :
19/11/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/11/2013
CAISSE D\'EPARGNE PERP de ECUREUIL VIE

Présentation de la marque CAISSE D'EPARGNE PERP

Déposée le 19 novembre 2003 par la Société Anonyme (SA) ECUREUIL VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAISSE D'EPARGNE PERP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-52 du 26 décembre 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ECUREUIL VIE domicilié(e) 5, rue Masseran,75007 PARIS - 75007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 798 828 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) 67, boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque CAISSE D'EPARGNE PERP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3257795.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAISSE D'EPARGNE PERP est expirée depuis le 19 novembre 2013.

ECUREUIL VIE a également déposé les autres marques suivantes : NUANCES PLUS TOP 10 , P.E.R.P. EURO ÉCUREUIL , INITIATIVES 2000 , GARANTIE FAMILLE , HEXAGONE INITIATIVES , P.E.R.P. GARANTIE , GARANTIE URGENCE , PROVENCE COTE-D'AZUR INITIATIVES , P.E.R.P. SÉCURITÉ , RHONE - ALPES INITIATIVES


ECUREUIL VIE, société anonyme à conseil d'administration - 5, rue Masseran,75007 PARIS - 75007 - France - SIREN 348798828


SODEMA CONSEILS S.A. - 67, boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-34

Inscription le 11 janvier 2008 - Transmission totale de propriété n°468461 - Publication au BOPI 2008-01-11

Inscription le 21 avril 2004 - retrait partiel n°391231 - Publication au BOPI 2004-04-21

Publication - Publication le 26 déc. 2003 au BOPI 2003-52

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