ASSOCIATION ECRIRE.COM : ASSOCIATION A BUT NON LUCRATIF (LOI DE 1901)
Numéro de dépôt :
99809490
Date de dépôt :
26/08/1999
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/08/2009
Présentation de la marque e-ecrire
Déposée le 26 août 1999 par l'association loi 1901 ECRIRE.COM : ASSOCIATION A BUT NON LUCRATIF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « e-ecrire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-40 du 1 octobre 1999.
Le déposant est l'association loi 1901 ECRIRE.COM : ASSOCIATION A BUT NON LUCRATIF domicilié(e) SIEGE : VILLA " LES HIRONDELLES ", 109 CHEMIN ROURE DE LA GACHE, 06130 GRASSE-PLASCASSIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 278 726 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION ECRIRE.COM - France.
La marque e-ecrire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99809490.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque e-ecrire est expirée depuis le 26 août 2009.
ASSOCIATION ECRIRE.COM : ASSOCIATION A BUT NON LUCRATIF (LOI DE 1901) - SIEGE : VILLA " LES HIRONDELLES ", 109 CHEMIN ROURE DE LA GACHE, 06130 GRASSE-PLASCASSIER - France - SIREN 419278726
ASSOCIATION ECRIRE.COM - France
Inscription le 29 janvier 2003 - Rejet partiel n°364705 - Publication au BOPI 2003-01-29
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-43
Publication - Publication le 1 oct. 1999 au BOPI 1999-40
- Communication par réseaux d'ordinateurs. - Services culturels sur Internet ; organisation de concours ; manifestations, colloques à vocation culturelle. - Agence pour artistes ; éditions de livres ou de revues ; production de spectacles, films. - Hébergement de sites sur le réseaux Internet, conception et développement de sites sur le réseau Internet. - Edition littéraire sur Internet.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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