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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ECR BATIMENTS
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BATIPROPRE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

BATIPROPRE
ECR BATIMENTS, SAS

Numéro de dépôt :
4181406
Date de dépôt :
18/05/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/05/2025
BATIPROPRE de ECR BATIMENTS

Présentation de la marque BATIPROPRE

Déposée par voie électronique le 18 mai 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ECR BATIMENTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BATIPROPRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-24 du 12 juin 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ECR BATIMENTS domicilié(e) Terrasse Bretagne - 57400 - SARREBOURG - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ECR BATIMENTS, Mme. Charlène BAUMGARTNER domicilié(e) Terrasse Bretagne - 57400 - SARREBOURG - France.

La marque BATIPROPRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4181406.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BATIPROPRE arrivera à expiration en date du 18 mai 2025.


ECR BATIMENTS, SAS - Terrasse Bretagne - 57400 - SARREBOURG - France


ECR BATIMENTS, Mme. Charlène BAUMGARTNER - Terrasse Bretagne - 57400 - SARREBOURG - France


Publication - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24

Enregistrement sans modification - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-37

Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres.