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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ECPH
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ECPH ETUDE CONSEIL PROTECTION DE L HABITAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ECPH ETUDE CONSEIL PROTECTION DE L HABITAT
ECPH, SARL

Numéro de dépôt :
4020719
Date de dépôt :
18/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/07/2023
ECPH ETUDE CONSEIL PROTECTION DE L HABITAT de ECPH

Présentation de la marque ECPH ETUDE CONSEIL PROTECTION DE L HABITAT

Déposée par voie électronique le 18 juillet 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ECPH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ECPH ETUDE CONSEIL PROTECTION DE L HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-32 du 9 août 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ECPH domicilié(e) 4b rue basse - 70100 - Essertenne et Cecey - France et immatriculée sous le numéro RCS 753 789 544 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ECPH, M. Yann Ballet domicilié(e) 4b rue basse - 70100 - Essertenne et Cecey - France.

La marque ECPH ETUDE CONSEIL PROTECTION DE L HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4020719.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECPH ETUDE CONSEIL PROTECTION DE L HABITAT est expirée depuis le 18 juillet 2023.


ECPH, SARL - 4b rue basse - 70100 - Essertenne et Cecey - France - SIREN 753789544


ECPH, M. Yann Ballet - 4b rue basse - 70100 - Essertenne et Cecey - France


Publication - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32

Enregistrement sans modification - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45

Travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction).