Déposée le 3 janvier 1997 par l'association loi 1901 ECPAT FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ECPAT FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-07 du 14 février 1997.
Le déposant est l'association loi 1901 ECPAT FRANCE domicilié(e) BAT 106 - BP 07, 93352 LE BOURGET CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ECPAT FRANCE C/O GROUPE DEVELOPPEMENT, Hervé BARIOULET - France.
La marque ECPAT FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97658181.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECPAT FRANCE est expirée depuis le 3 janvier 2007.
ECPAT FRANCE (ASSOCIATION LOI 1901) - BAT 106 - BP 07, 93352 LE BOURGET CEDEX - France
ECPAT FRANCE C/O GROUPE DEVELOPPEMENT, Hervé BARIOULET - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-25
Publication - Publication le 14 févr. 1997 au BOPI 1997-07
Collecte de financements; Edition de livres, de revues, de documents; organisation de conférences, de colloques et d'expositions; organisation de concours; publication de textes; déclarations et annonces au public et à la presse; Recherche, étude, réalisation et financement de programmes de développement dans les pays du Tiers-Monde; défense et représentation d'intérêts d'ordre humanitaire auprès d'instances officielles nationales ou internationales d'organisations non-gouvernementales; conseil juridique, défense et rccours en justice
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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