Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ECOVTC Transport équitable de personne(s)
ECOVTC.COM

Numéro de dépôt :
4409736
Date de dépôt :
02/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ECOVTC Transport équitable de personne(s) de ECOVTC.COM

Présentation de la marque ECOVTC Transport équitable de personne(s)

Déposée par voie électronique le 2 décembre 2017 par ECOVTC.COM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ECOVTC Transport équitable de personne(s) »

Le déposant est ECOVTC.COM domicilié(e) 23 rue Pasteur - 92250 - La Garenne Colombes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ECOVTC.COM, Monsieur Damien TORREGROSA domicilié(e) 23 rue Pasteur - 92250 - La Garenne Colombes - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ECOVTC.COM a également déposé les autres marques suivantes : VTCECO Transport équitable de personne(s)


ECOVTC.COM - 23 rue Pasteur - 92250 - La Garenne Colombes - France


ECOVTC.COM, Monsieur Damien TORREGROSA - 23 rue Pasteur - 92250 - La Garenne Colombes - France


Publication - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51

Inscription le 10 décembre 2020 - Rejet total n°804974 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-12-10

Transport ; location de véhicules ; transport en taxi.