Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ECOVTC Transport équitable de personne(s)
Numéro de dépôt :
4409736
Date de dépôt :
02/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque ECOVTC Transport équitable de personne(s)
Déposée par voie électronique le 2 décembre 2017 par ECOVTC.COM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ECOVTC Transport équitable de personne(s) »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ECOVTC.COM a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51
Inscription le 10 décembre 2020 - Rejet total n°804974 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-12-10