Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Label VEPI Valorisation Environnementale du Patrimoine Immobilier
ECOVITALIS, SAS

Numéro de dépôt :
3692125
Date de dépôt :
19/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Label VEPI Valorisation Environnementale du Patrimoine Immobilier de ECOVITALIS

Présentation de la marque Label VEPI Valorisation Environnementale du Patrimoine Immobilier

Déposée le 19 novembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ECOVITALIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « Label VEPI Valorisation Environnementale du Patrimoine Immobilier »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ECOVITALIS domicilié(e) 5, rue de Gironis - 31100 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 515 299 311 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-François BEAUQUIER, ECOVITALIS, SAS domicilié(e) 5, Rue de Gironis - 31100 - TOULOUSE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40 41 42

ECOVITALIS a également déposé les autres marques suivantes : ECOVIBATIS


ECOVITALIS, SAS - 5, rue de Gironis - 31100 - TOULOUSE - France - SIREN 515299311


Jean-François BEAUQUIER, ECOVITALIS, SAS - 5, Rue de Gironis - 31100 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52

Inscription le 15 septembre 2011 - Rejet total n°557933 - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-09-15

Productions d'énergie issues des ressources fossiles ou des déchets industriels, urbains, des végétaux ou du rayonnement solaire ou des courants marins ou des marées ou des contacts eaux salées-eaux douces ou fleuves, canaux, cours d'eau et torrents ou des vents ou des corps radioactifs, et transformant ces ressources en électricité et/ou en chaleur et/ou en froid et/ou en gaz combustibles et/ou en corps combustibles de synthèse et/ou en corps énergétiques et/ou en composants radioactifs énergétiques ; production d'énergie ; production d'énergie électrique par tous moyens auto-production d'énergie au plus près des lieux de consommation quelle que soit l'énergie primaire utilisée pour produire de l'énergie électrique, mécanique, sous forme de chaleur ou de rayonnements ; production d'énergie sous forme de vapeur au plus près des lieux de consommation quelle que soit l'énergie primaire utilisée pour produire cette vapeur ; production d'énergie à partir de pétrole et de ses dérivés, de gaz naturel et de ses dérivés, de charbon et ses dérivés, de tourbes ; production d'énergie électrique ; production d'énergie à partir des courants d'eau sur terre (ruisseaux, torrents, toutes rivières fleuves et cours d'eau) ; production d'énergie à partir de géothermie ; production d'énergie à partir des courants générés au sain des conduites d'eaux usées ou/et égouts ; production d'énergie à partir de déchets industriels et/ou de déchets urbains et/ou de résidus issus de stations d'épurations et/ou issus de lisiers animaux ; production d'énergie à partir du soleil, du vent, de bois et/ou toute biomasse, du rayonnement solaire et/ou des photons cosmiques, de vagues des mers ou océans, des mouvements des marées, des courants marins ou sous marins, de l'eau de mer, de l'eau, de l'air ambiant et/ou des eaux souterraines ; des contacts entre des masses d'eau salées et d'eau douces ; production d'énergie par effet peltier, par fission et/ou fusion nucléaire, à partir de pile à combustible, à partir de rayonnements cosmiques énergétiques, à partir des rayonnement telluriques ; production d'énergie à partir du traitement des résidus industriels et/ou urbains et/ou végétaux, à partir de l'énergie récupérée dans les asphaltes routiers, enrobés et bétons, production d'énergie par toutes inventions à venir ; location de générateurs d'énergie ; électricité, vapeur, eau chaude ou froide, gaz naturels, gaz industriels, piles à combustibles, biomasse ; production centralisée de chaleur ou de froid (frigories) ; rafraîchissement, déshumidification de l'air ; coloration des vitres par traitement de surface ; traitement du pétrole, raffinage des produits pétroliers et/ou des dérivés du pétrole ; destruction d'ordures ; traitement des déchets ; tri, recyclage de déchets et de matériels de récupération pour leur transformation en matières énergétiques ; décontamination de matériaux dangereux ; conseils, informations et assistance techniques sur tous procédés économisant l'énergie dans le traitement des métaux ; magnétisation et aimantation de matériaux à des fins de production de champ magnétique pour machines et/ou moteurs électriques ; informations en matière de traitement de matériaux, de production d'énergie ; procédés de trempe de métaux.

Organisation et conduite de colloques conférences, congrès, symposium et séminaires dans tous les domaines de l'énergie (notamment la réduction de consommation d'énergie, la maîtrise, limitation voire la suppression des émissions de Co2 et tous gaz à effet de serre, la protection de l'environnement et/ou le développement durable, l'utilisation de toutes les énergies renouvelables et nouvelles, l'installation de matériels permettant de générer de l'énergie électrique ou des gaz combustibles en utilisant les énergies renouvelables ou nouvelles) ; publication de livres, bandes sonores, films sur tous supports notamment électroniques et informatiques dans tous les domaines de l'énergie (notamment la réduction de consommation d'énergie, la maîtrise, limitation voir la suppression des émissions de Co2 et tous gaz à effet de serre, la protection de l'environnement et/ou le développement durable, l'utilisation de toutes les énergies renouvelable et nouvelles, l'installation de matériels permettant de générer de l'énergie électrique ou du gaz combustibles en utilisant les énergies renouvelables ou nouvelles) ; publication électronique de livres, films, bandes sonores et de périodiques en ligne ; micro édition ; cours (enseignement) dans tous les domaines de l'énergie (notamment la réduction de consommation d'énergie, la maîtrise, la limitation voire la suppression des émissions de Co2 et tous gaz à effet de serre, la protection de l'environnement et/ou le développement durable, l'utilisation de toutes les énergies renouvelables et nouvelles, l'installation de matériels permettant de générer de l'énergie électrique ou du gaz combustibles en utilisant les énergies renouvelables ou nouvelles) ; organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs dans le domaine de l'énergie, la protection de l'environnement, la réduction des gaz à effet de serre, le stockage du gaz carbonique, les économies d'énergie, l'isolation des bâtiments, l'utilisation des énergies renouvelables dans l'industrie, dans le tertiaire, dans l'habitat individuel ou collectif, dans le milieu agricole, dans les moyens de transport ; enseignement par correspondance ; location de films cinématographiques, de bandes sonores, de bandes vidéos ; informations culturelles et/ou éducative et/ou de divertissement sur réseaux informatiques mondiaux relatives au domaine de l'énergie, de sa maîtrise, au domaine de l'environnement et de sa protection, au domaine des émissions de Co2 et tous gaz à effet de serre ; informations en matière d'éducation et/ou de culture et/ou de divertissement, organisation de concours en matière d'éducation et/ou de culture et/ou de divertissement relatives au domaine de l'énergie, de sa maîtrise, au domaine de l'environnement et de sa protection au domaine des émissions de Co2 et tous gaz à effet de serre, services de jeux proposés en ligne, organisation de loteries, exploitation de publications électroniques en lignes non téléchargeables), publication électronique de livres et de périodiques en ligne, service d'imagerie numérique, service de micro-édition.

Conception, études, conseils en optimisation des dépenses d'énergie de tous types de bâtiments sur leur cycle de vie et celui des matériaux qui les constituent ; évaluation, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs ; conception et développement de systèmes informatiques pilotant des automatismes de régulation et de performance énergétique de tous procédés industriels ou de toutes installations de chauffage rafraîchissement conditionnement d'air de locaux industriels ou d'habitation ou tertiaires ou agricoles ; conception et développement de logiciels d'analyse de coûts de revient de consommations énergétiques, de simulations de substitutions d'énergies, de simulations de coûts de la réduction de pollutions dont celles du Co2 et des gaz à effet de serre, de simulations de gains et/ou de versements de primes ou toutes autres aides financées ou attribuées soit par l'état soit par les différents fournisseurs d'énergie soit par des associations commercialisant leurs énergies ; études de projets techniques visant à réduire les consommations d'énergie de tous procédés industriels, de chauffage ou rafraîchissement de locaux, d'éclairage ; consultations techniques pour la direction des grands dossiers étudiés par les services de l'état ou des organismes décentralisés (régions, département, collectivités) et relatifs à l'architecture, l'urbanisme, au développement durable et aux effets des émissions de Co2 et tous gaz à effet de serre sur l'environnement ; services d'ingénierie dans le domaine de la réduction ou de la maîtrise de l'énergie ou des rendements énergétiques au sein de tous procédés industriels, du chauffage, rafraîchissement ou conditionnement de l'air de tous locaux, de l'éclairage, de la réduction ou de la maîtrise des émissions de pollutions ou de Co2 et de tous gaz à effet de serre au sein de tous procédés industriels, de la gestion des déchets, de tous moyens de transport routiers ferrés aériens ou par voies navigables ; services d'ingénierie dans le domaine de l'implantation de systèmes solaires, éoliens, hydrauliques, de géothermie ou de toutes énergies nouvelles ; études et calculs thermiques et ou de structure de tous types de bâtiments neufs ou à rénover ; études et conseils en construction de génie civils de bâtiments ; études et conseils en architecture bioclimatique de tous bâtiments résidentiels, tertiaires, agricoles, industriels ; études et conseils en durabilité de la construction de tous bâtiments ; conseils techniques en énergies et en économie d'énergie quels qu'en soient les usages et finalités ; conseil en construction, aménagements énergétiques et d'isolation thermique de tous locaux industriels, de services, agricoles, d'habitats isolés ou collectifs, publics ou privés ; conseil en exploitation et/ou construction de toutes machines destinées à réduire et/ou maîtriser les consommations énergétiques de tous procédés industriels, de tous moyens de chauffage conditionnement d'air de tous locaux, de tous moyens d'éclairage ; consultation sur la protection de l'environnement, les pollutions générées par la combustion de toutes énergies fossiles et renouvelables quels qu'en soient leurs usages, les pollutions.