Déposée le 14 mai 2002 par la Société Anonyme (SA) ECOVERT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON),
la marque française « STATION BLEUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-25 du 21 juin 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ECOVERT domicilié(e) Parc d'affaires de la Vallée de l'Ozon,69970 CHAPONNAY - 69970 - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 438 654 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN &MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France.
La marque STATION BLEUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3164015.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ECOVERT Société Anonyme - Parc d'affaires de la Vallée de l'Ozon,69970 CHAPONNAY - 69970 - France - SIREN 340438654
Cabinet GERMAIN &MAUREAU - 12 rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-42
Inscription le 10 janvier 2008 - Transmission totale de propriété n°466626 - Publication au BOPI 2008-01-10
Inscription le 10 janvier 2008 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°466625 - Publication au BOPI 2008-01-10
Publication - Publication le 21 juin 2002 au BOPI 2002-25
Containers métalliques ; containers métalliques pour le ramassage des ordures et déchets ; containers métalliques pour la collecte sélective d'ordures, de déchets et pour le ramassage d'objets usagés. Containers non métalliques ; containers non métalliques pour le ramassage des ordures et des déchets ; containers non métalliques pour la collecte sélective d'ordures, de déchets et pour le ramassage d'objets usagés ; mobilier urbain, à savoir récipients de collectes, tableaux et enseignes de signalisation en bois ou en matière plastique ; tableaux d'affichage, bancs non métalliques. Poubelles. Services de construction, réparation, installation, entretien et maintenance des containers et mobiliers urbains. Services d'études techniques et de recherches industrielles dans le domaine des containers pour le ramassage des ordures et déchets et du mobilier urbain.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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