Déposée le 28 juin 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ECOVERT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ECOVERT ENVIRONNEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-32 du 13 août 1993.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ECOVERT domicilié(e) Parc d'affaires de la Vallée de l'Ozon,69970 CHAPONNAY (dossier no 2250269) - 69970 - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 438 654 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2250269) - 69006 - France.
La marque ECOVERT ENVIRONNEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93474655.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ECOVERT, Société par actions simplifiée - Parc d'affaires de la Vallée de l'Ozon,69970 CHAPONNAY (dossier no 2250269) - 69970 - France - SIREN 340438654
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2250269) - 69006 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-43
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-50
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-46
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-47
Renouvellement sans limitation le 1 octobre 2003 n°2250269 - Publication au BOPI 2003-10-01
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-49
Inscription le 22 septembre 2003 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°377796 - Publication au BOPI 2003-09-22
Inscription le 10 janvier 2008 - Transmission totale de propriété n°466626 - Publication au BOPI 2008-01-10
Inscription le 16 octobre 2003 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°379740 - Publication au BOPI 2003-10-16
Inscription le 22 septembre 2003 - Changement de nature juridique n°377797 - Publication au BOPI 2003-09-22
Inscription le 20 octobre 2003 - Demande de relevé de déchéance n°379895 - Publication au BOPI 2003-10-20
Inscription le 3 novembre 2003 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°380780 - Publication au BOPI 2003-11-03
Inscription le 10 janvier 2008 - Changement d'adresse n°466624 - Publication au BOPI 2008-01-10
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-06
Publication - Publication le 13 août 1993 au BOPI 1993-32
Constructions, réparations et traitements de matériaux.Consultations professionnelles, travaux d'ingénieurs
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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