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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ECOVERT ENVIRONNEMENT
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ECOVERT
Marque expirée - Marque en non vigueur

ECOVERT
ECOVERT ENVIRONNEMENT Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3518827
Date de dépôt :
07/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
07/08/2017
ECOVERT de ECOVERT ENVIRONNEMENT

Présentation de la marque ECOVERT

Déposée le 7 août 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ECOVERT ENVIRONNEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « ECOVERT »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ECOVERT ENVIRONNEMENT domicilié(e) 20 rue Bernard Palissy La Passerelle,69800 SAINT PRIEST - 69800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 335 304 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 20 21 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECOVERT est expirée depuis le 7 août 2017.

ECOVERT ENVIRONNEMENT a également déposé les autres marques suivantes : SILO'V , ECOVERT


ECOVERT ENVIRONNEMENT Société par Actions Simplifiée - 20 rue Bernard Palissy La Passerelle,69800 SAINT PRIEST - 69800 - France - SIREN 482335304


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-02

Publication - Publication le 14 sept. 2007 au BOPI 2007-37

Containers métalliques ; containers métalliques pour le ramassage des ordures et déchets ; containers métalliques pour la collecte sélective d'ordures, de déchets et pour le ramassage d'objets usagés.

Containers non métalliques ; containers non métalliques pour le ramassage des ordures et des déchets ; containers non métalliques pour la collecte sélective d'ordures, de déchets et pour le ramassage d'objets usagés ; mobilier urbain à savoir : récipients de collecte, tableaux et enseignes de signalisation en bois ou en matière plastique, tableaux d'affichage, bancs non métalliques.

Poubelles.

Services de traitement et de transformation de matériaux et plus particulièrement de matériaux composites ; services de traitement et de transformation des déchets.

Services de bureaux d'études dans le domaine du traitement de déchets ; services d'étude de projets techniques ; services de conception de pièces en matériaux composites ; services de dessin industriel ; services de destruction et d'incinération d'ordures ; services d'essai de matériaux ; services de recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers).