Marque enregistrée - Marque en vigueur

écoute france L'audition avec un grand E
“ ECOUTE France ”, S.A.S.

Numéro de dépôt :
4266275
Date de dépôt :
20/04/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
20/04/2026
écoute france L\'audition avec un grand E de  ECOUTE France 

Présentation de la marque écoute france L'audition avec un grand E

Déposée le 20 avril 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS)  ECOUTE France  auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « écoute france L'audition avec un grand E » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-19 du 13 mai 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS)  ECOUTE France  domicilié(e) 21 Rue Pré de l'Empereur - 27140 - GISORS - France et immatriculée sous le numéro RCS 797 643 178 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.E.L.A.R.L. “ Cabinet BRIERE ”, Société d'Avocats, Maître Dominique BRIERE domicilié(e) 2 Rue de la Sous-Préfecture, Immeuble “ Le Clos Saint Jacques ” - 60200 - COMPIEGNE - France.

La marque écoute france L'audition avec un grand E a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4266275.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque écoute france L'audition avec un grand E arrivera à expiration en date du 20 avril 2026.


“ ECOUTE France ”, S.A.S. - 21 Rue Pré de l'Empereur - 27140 - GISORS - France - SIREN 797643178


S.E.L.A.R.L. “ Cabinet BRIERE ”, Société d'Avocats, Maître Dominique BRIERE - 2 Rue de la Sous-Préfecture, Immeuble “ Le Clos Saint Jacques ” - 60200 - COMPIEGNE - France


Publication - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19

Enregistrement avec modification - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32

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