Ecoute et Informations aux Victimes d'Accidents, Association Loi de 1901
Numéro de dépôt :
4045732
Date de dépôt :
04/11/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
04/11/2023
Présentation de la marque E.I.V.A.
Déposée le 4 novembre 2013 par Ecoute et Informations aux Victimes d'Accidents
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « E.I.V.A. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-48 du 29 novembre 2013.
Le déposant est Ecoute et Informations aux Victimes d'Accidents, Association Loi de 1901 domicilié(e) 41 rue Jean-Baptiste RIVORY - 42400 - SAINT CHAMOND - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ecoute et Informations aux Victimes d'Accidents, M. GIRODET Philippe domicilié(e) 41 rue Jean-Baptiste RIVORY - 42400 - SAINT CHAMOND - France.
La marque E.I.V.A. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4045732.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque E.I.V.A. est expirée depuis le 4 novembre 2023.
Ecoute et Informations aux Victimes d'Accidents, Association Loi de 1901 - 41 rue Jean-Baptiste RIVORY - 42400 - SAINT CHAMOND - France
Ecoute et Informations aux Victimes d'Accidents, M. GIRODET Philippe - 41 rue Jean-Baptiste RIVORY - 42400 - SAINT CHAMOND - France
Publication - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-48
Enregistrement avec modification - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-14
Blocs de papier, enseignes en papier ou en carton ; cartons, papiers et sachets d'emballage en papier ou matière plastique ; papier à lettre ; cartes postales ; cartes de visite ; tracts, affiches, porte-affiches en papier ou en carton imprimés et imprimés à but publicitaire, prospectus ; publications, revues, journaux, catalogues, périodiques, magazines ; livres ; albums ; calendriers ; photographies ; produits de l'imprimerie ; caractères d'imprimerie ; livrets, manuels ; matériels d'instruction et d'enseignement à l'exception des appareils ; sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matière plastique) ; trousses à dessin ; programmes sur support papier ; billets (tickets), lettres et bulletins d'information ; faire-part (papeterie) ; chemises pour documents ; corbeilles à courrier ; tampons encreurs ; instruments d'écriture, fournitures pour le dessin et pour l'écriture ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ;
Assistance psychologique à toutes personnes s'estimant victimes d'accidents corporels y compris les erreurs médicales, les agressions, les accidents de la vie et les accidents de la route pour obtenir l'indemnisation de leurs différents préjudices, à savoir : les accueillir et les écouter, les informer sur leurs droits, leur donner les indications sur les démarches à effectuer, leur expliquer les procédures, les orienter vers les professionnels compétents, leur offrir un soutien psychologique par des psychologues professionnels, faciliter les relations entre les victimes et des institutions telles que les services de police, les services hospitaliers, les juridictions ;
Assistance juridique à toutes personnes s'estimant victimes d'accidents corporels y compris les erreurs médicales, les agressions, les accidents de la vie privée et les accidents de la route pour obtenir l'indemnisation de leurs différents préjudices, à savoir : les accueillir et les écouter, les informer sur leurs droits, leur donner les indications sur les démarches à effectuer, leur expliquer les procédures, les orienter vers les professionnels compétents, leur offrir un soutien psychologique par des psychologues professionnels, faciliter les relations entre les victimes et des institutions telles que les services de police, les services hospitaliers, les juridictions.
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