Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Ecotours
Numéro de dépôt :
3530646
Date de dépôt :
10/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Ecotours
Déposée le 10 octobre 2007 par la société Ecotours Association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Ecotours »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 6 novembre 2008 - Rejet total n°484647 - Publication au BOPI 2008-11-06
Publication - Publication le 16 nov. 2007 au BOPI 2007-46