Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ecotoit
Numéro de dépôt :
4474024
Date de dépôt :
02/08/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque ecotoit
Déposée par voie électronique le 2 août 2018 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ECOTOIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ecotoit »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-34
Inscription le 19 décembre 2019 - Rejet total n°776152 - Publication le 17 janv. 2020 au BOPI 2019-12-19