Déposée par voie électronique le 10 avril 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ECOSYSTEMIC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Degrés Santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-18 du 5 mai 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ECOSYSTEMIC domicilié(e) CAP BELISSEN, 9 RUE JEAN MONNET - 09000 - FOIX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ECOSYSTEMIC, SAS, M. Xavier WAGNER domicilié(e) 9 RUE Jean Monnet - 09000 - FOIX - France.
La marque Degrés Santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4353522.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ECOSYSTEMIC, SAS - CAP BELISSEN, 9 RUE JEAN MONNET - 09000 - FOIX - France
ECOSYSTEMIC, SAS, M. Xavier WAGNER - 9 RUE Jean Monnet - 09000 - FOIX - France
Publication - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-18
Enregistrement sans modification - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-31
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; service d'expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; toilettage d'animaux de compagnie ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.
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