Marque expirée - Marque en non vigueur
ECOFER
Numéro de dépôt :
3502200
Date de dépôt :
22/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/05/2017
Présentation de la marque ECOFER
Déposée le 22 mai 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ECOSIGNAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECOFER »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECOFER est expirée depuis le 22 mai 2017.
Inscription le 23 juin 2008 - Rejet partiel n°476101 - Publication au BOPI 2008-06-23
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-28
Publication - Publication le 29 juin 2007 au BOPI 2007-26