Accueil marques.expert
/
Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) ECOPSE
/
UNI'VERT PSE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

UNI'VERT PSE
GIE ECOPSE

Numéro de dépôt :
3774310
Date de dépôt :
14/10/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/10/2020
UNI\'VERT PSE de ECOPSE

Présentation de la marque UNI'VERT PSE

Déposée le 14 octobre 2010 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) ECOPSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « UNI'VERT PSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-44 du 5 novembre 2010.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) ECOPSE domicilié(e) 5 rue de chazelles - 75017 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DIPTIC, domicilié(e) 17-21 rue Saint Fiacre Cabinet DIPTIC - 75002 - Paris - France.

La marque UNI'VERT PSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3774310.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 16 17 20 35 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNI'VERT PSE est expirée depuis le 14 octobre 2020.


GIE ECOPSE - 5 rue de chazelles - 75017 - PARIS - France


DIPTIC, - 17-21 rue Saint Fiacre Cabinet DIPTIC - 75002 - Paris - France


Publication - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44

Enregistrement sans modification - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-08

Inscription le 21 septembre 2015 - Changement d'adresse n°654285 - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-09-21

Inscription le 4 janvier 2016 - Transmission totale de propriété n°660128 - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-01-04

Inscription le 16 avril 2020 - Constitution de mandataire n°785367 - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-04-16

Machines d'emballage ou d'empaquetage ;

Sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ;

Boîtes en bois ou en matières plastiques ;

Relations publiques ;

Traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).