Déposée le 8 février 1988 par ECOPLASTICS LIMITED
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ECOLYTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est ECOPLASTICS LIMITED, (Société canadienne), domicilié(e) 518 Gordon Baker Road, WILLOWDALE, Ontario M2H 3B4 (Canada). - Canada.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER. - France.
La marque ECOLYTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1448869.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-28
Matières plastiques sous forme de poudres, granules, liquides ou pâtes pour la fabrication d'articles en matières plastiques dégradables; matières plastiques sous forme de feuilles, blocs et tiges.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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