Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
SPORTSYSTEMES
Numéro de dépôt :
94536138
Date de dépôt :
15/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque SPORTSYSTEMES
Déposée le 15 septembre 1994 par la Société Anonyme (SA) ECOPHON FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SPORTSYSTEMES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ECOPHON FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 17 octobre 1994 - RENONCIATION TOTALE n°177552 - Publication le 28 oct. 1994 au BOPI 1994-10-17