Déposée le 15 octobre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ECOPASS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ECOPASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-44 du 5 novembre 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ECOPASS domicilié(e) 150 Bis Avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 982 709 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCURIA, Société d'Avocats domicilié(e) 8 rue de Saintonge - 75003 - PARIS - France.
La marque ECOPASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3774706.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ECOPASS, Société par actions simplifiée - 150 Bis Avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France - SIREN 409982709
MARCURIA, Société d'Avocats - 8 rue de Saintonge - 75003 - PARIS - France
Publication - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44
Enregistrement avec modification - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-17
Inscription le 27 août 2018 - Transmission totale de propriété n°731827 - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-08-27
Assistance administrative et conseil administratif aux entreprises à savoir audits internes et externes auprès d'entreprises de tout secteur notamment agricole, agro-industriel et industriel et auprès de collectivités locales ou d'administrations en vue du contrôle, de la certification, la vérification ou la validation des produits, services et systèmes issus de ces entreprises ; assistance administrative et conseil administratif aux entreprises à savoir audits internes et externes auprès d'entreprises de tout secteur notamment agricole, agro-industriel et industriel et auprès de collectivités locales ou d'administrations en vue de la certification, la vérification des systèmes de management environnemental, social, de sécurité ou de la qualité.
Services d'éducation et de formation, services d'informations en matière d'éducation et de formation, organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposium en matière d'environnement, de sécurité, de qualité et dans le domaine social ainsi que des systèmes de management environnemental.
Services de consultations techniques en matière d'environnement, de management environnemental, de qualité ; services de contrôle, de vérification et de certification de conformité à des règlementations, normes, cahiers des charges et référentiels, privés ou publics ; services de contrôle, de vérification et de certification de conformité à des règlementations, normes, cahiers des charges et référentiels, privés ou publics, d'entreprises industrielles, agricoles, agro-industrielles, de collectivités locales ou d'administrations ; services de contrôle, de vérification et de certification de conformité à des règlementations, normes, cahiers des charges et référentiels, privés ou publics, des produits, services et systèmes des entreprises, collectivités locales ou d'administrations précitées ; services de contrôle, de vérification et de certification de conformité à des règlementations, normes, cahiers des charges et référentiels, privés ou publics, de systèmes, de systèmes de management environnemental, de services et de personnels issus des entreprises, collectivités locales ou d'administrations précitées. Délivrance de certificat de conformité pour tous ces produits, entreprises, systèmes, services et personnes.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "ECOPASS"
