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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) economie d'énergie
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PRIME ECO-TRAVAUX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRIME ECO-TRAVAUX
economie d'énergie, SAS

Numéro de dépôt :
3942210
Date de dépôt :
27/08/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/08/2022
PRIME ECO-TRAVAUX de economie d\'énergie

Présentation de la marque PRIME ECO-TRAVAUX

Déposée le 27 août 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) economie d'énergie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRIME ECO-TRAVAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-38 du 21 septembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) economie d'énergie domicilié(e) 24 rue martre - 92586 - CLICHY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, economie d'énergie, Mme COLLET ALICE domicilié(e) 24 rue martre - 92586 - CLICHY - France.

La marque PRIME ECO-TRAVAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3942210.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRIME ECO-TRAVAUX est expirée depuis le 27 août 2022.

economie d'énergie a également déposé les autres marques suivantes : Journée Nationale des Economies d'Energie , ECONOMIE D'ENERGIE Je sais faire! , CONCOURS ECO– TROUVAILLES , Prime Eco , Agence Regionale des Certificats d'Economie d'Energie ( A R C E E ) , 2030 Beehave , Agence Nationale des Certificats d'Economie d'Energie ( A N C E E ) , économie d'énergie, je sais faire! , ECO-TRAVAUX , ECO TRAVAUX


economie d'énergie, SAS - 24 rue martre - 92586 - CLICHY - France


economie d'énergie, Mme COLLET ALICE - 24 rue martre - 92586 - CLICHY - France


Publication - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-38

Enregistrement avec modification - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Services rendus par un franchiseur à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ;

Rénovation de vêtements ;

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ;

Services juridiques ; Services rendus par un franchiseur à savoir transfert (mise à disposition) de savoir faire ; concession de licence.