Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Habitat éco énergie
Economie d'Energie, SAS

Numéro de dépôt :
4112984
Date de dépôt :
22/08/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Habitat éco énergie de Economie d\'Energie

Présentation de la marque Habitat éco énergie

Déposée par voie électronique le 22 août 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Economie d'Energie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Habitat éco énergie »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Economie d'Energie domicilié(e) 67 Boulevard Bessières - 75839 - Paris Cedex 17 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Economie d'Energie, Mlle Manon Laurent domicilié(e) 67 Boulevard Bessières - 75839 - Paris Cedex 17 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 41 42

Economie d'Energie a également déposé les autres marques suivantes : Journée Nationale des Economies d'Energie , ECONOMIE D'ENERGIE Je sais faire! , CONCOURS ECO– TROUVAILLES , Prime Eco , Agence Regionale des Certificats d'Economie d'Energie ( A R C E E ) , 2030 Beehave , Agence Nationale des Certificats d'Economie d'Energie ( A N C E E ) , économie d'énergie, je sais faire! , ECO-TRAVAUX , ECO TRAVAUX


Economie d'Energie, SAS - 67 Boulevard Bessières - 75839 - Paris Cedex 17 - France


Economie d'Energie, Mlle Manon Laurent - 67 Boulevard Bessières - 75839 - Paris Cedex 17 - France


Publication - Publication le 12 sept. 2014 au BOPI 2014-37

Inscription le 5 août 2016 - Rejet total n°676625 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-05

Informations en matière de construction ; conseils en construction ;

Éducation ; formation ;

études de projets techniques ; audits en matière d'énergie.